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La consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de dragage et de dépotage des sédiments et de couvertures intermédiaires des terrains de dépôts du Condé-Pommeroeul et prestations associéesMain features of the procedureDepuis la réouverture à la navigation du canal, les contrôles bathymétriques sont réalisés régulièrement et montrent que des quantités non négligeables d’apports sédimentaires se poursuivent. Cela oblige le maître d’ouvrage à devoir draguer régulièrement le canal chaque année afin de maintenir des conditions de navigation acceptables et d’envisager à terme à fixer le mouillage à -3,5 m par rapport au NNN théorique de 13.29 m NGF. Pour se faire VNF envisage de poursuivre des opérations de dragage et dépotages réguliers chaque année sur une période allant de 2025 à 2029 (objet du présent marché). Par ailleurs, l’exploitation des terrains de dépôts, actuellement assurée par l’entreprise Ecoterres ayant réalisé les travaux de dragage/élargissement du canal, arrive à son terme et le maître d’ouvrage envisage par le biais du présent marché de retrouver le futur exploitant des sites ICPE n°5 ; 13 et 101 ainsi que du TD ISDI n°19. Ce dernier aura en charge de poursuivre l’exploitation des sites de gestion de sédiments dans le cadre des futurs dragages annuels, en conformité du respect des arrêtés préfectoraux qui les réglementent. De plus, il a été constaté la présence de nombreux soulèvements localisés du complexe d’étanchéité du fond de casier du TD101A (n’ayant fait l’objet d’aucun dépotage à ce jour). Le prestataire aura également à sa charge les travaux de réparation du casier du TD 101A ayant fait l’objet d’investigations préalables au 1er semestre 2025. Enfin, conformément aux prescriptions de l’arrêté ministériel de février 2016 et des futurs arrêtés préfectoraux (suite aux dépôts des PAC à la DREAL) relatives aux couvertures intermédiaire et finale des terrains de dépôts, le futur exploitant aura à sa charge la réalisation des travaux de couvertures intermédiaires des terrains de dépôts 5, 13 et 101b. L’objet de la présente consultation porte sur : - la réalisation des travaux de réparation du fond de casier du TD 101A, selon les préconisations suite au diagnostic, et ouvert à propositions/adaptations par l’entreprise, dans le respect des arrêtés préfectoraux ; - le suivi d’exploitation des TD 5, 13, 101 et 19 du condé-Pommeroeul conformément à la réglementation en rigueur ; - les travaux de dragage du canal du condé-Pommeroeul et dépotage des sédiments, à titre principal dans les TD ICPE 5, 101B et 101A, à titre subsidiaire dans le terrain de transit de château l’abbaye ou toute autre filière d’évacuation proposée par l’exploitant ; - le cas échéant, le dépotage de sédiments issus d’autres opérations de dragage du réseau Nord-Pas-de-Calais dans les TD ICPE 5, 101B et 101A ; - la prise en charge de terres franches inertes issues d’opérations sur le réseau fluvial Nord-Pas-de-Calais pour stockage et gestion dans le TD 101bis ; - après la période de ressuyage des sédiments, la réalisation des travaux de couvertures intermédiaires des TD 5, 13 et 101B.

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