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France: Tenders/Conseil départemental du Val d'Oise/La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise.

La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise.

Awarded

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Deadline
Aug 29, 2024Expired
Award
Critères énnoncées au réglement de consultation
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€300K

Brief

La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 2 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 3 ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

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TED
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Award Criteria

  • Description

    Critères énnoncées au réglement de consultation.

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    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critères énnoncées au réglement de consultation.

    Source

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet l'entretien des zones humides dans les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département du Val d'Oise. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 2 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 3 ans. Ce marché est un accord cadre à bon de commande, avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

  • Contact

    Service de la Commande publiquemarchescg@valdoise.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Tree-clearing services
    77211300
  • 77211400Tree-cutting services

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