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    La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des or

    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

    La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des or

    1. Competition notice published

      Feb 19, 1:18 PMFebruary 19, 2026 1:18 PM
    2. Questions deadline

      Apr 6, 4:00 PMApril 6, 2026 4:00 PM
    3. Tender submission deadline

      Apr 16, 4:00 PMApril 16, 2026 4:00 PM
    4. Opening date

      Apr 16, 5:00 PMApril 16, 2026 5:00 PM
    5. Tender validity period

      Oct 16, 4:00 PMOctober 16, 2026 4:00 PM

    Brief

    France: Tenders/ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC/La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des or

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Bank- og finansformidlingstjenester

    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC a besoin de services bancaires pour le traitement des opérations bancaires de l'ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 2 ans. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (20,8163%), le coût global des prestations (18,3673%) et les critères ESG (1,6327%).

    About the bid

      La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des orMain features of the procedureAppel d'offres

      Contact name
      Benoit SAUVAGEON
      Contact phone
      0177936477
      Contact email
      benoit.sauvageon@acoss.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Confère article VI.2 du RC

    • Description

      Confère article VI.2 du RC

    • Description

      Confère article VI.2 du RC

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Title
    La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés.
    En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des or
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66100000Banking and investment services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Saint-Denis
    Duration
    2 years

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      Framework agreementSep 18, 2026
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      €21,375,000
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      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 9, 2026(30 days)
      €900,000
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      Rekruttering og bemanning

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      Framework agreementSep 17, 2026
      Nov 6, 2026(27 days)
      €169,000,000
    • EXPERTISE FRANCE

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      LA REALISATION D'UNE ENQUETE NATIONALE SUR L'INCLUSION FINANCIERE ET LA DIGITALISATION DES SERVICES FINANCIERS.

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      CompetitionOct 2, 2026
      Oct 26, 2026(16 days)
      €229,166
    • CDC

      Data og analyse

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