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    La présente procédure a pour objet la fourniture de prestations à la maîtrise d?ouvrage (MOA) du Système d?Information du Recouvrement.

    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

    La présente procédure a pour objet la fourniture de prestations à la maîtrise d?ouvrage (MOA) du Système d?Information du Recouvrement.

    1. Competition notice published

      Feb 6, 11:41 AMFebruary 6, 2025 11:41 AM

    2. Change in competition

      Feb 14, 1:18 PMFebruary 14, 2025 1:18 PM

    3. Tender submission deadline

      Mar 21, 12:00 PMMarch 21, 2025 12:00 PM

    4. Opening date

      Mar 21, 1:00 PMMarch 21, 2025 1:00 PM

    5. Tender validity period

      Sep 21, 11:00 AMSeptember 21, 2025 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC/La présente procédure a pour objet la fourniture de prestations à la maîtrise d?ouvrage (MOA) du Système d?Information du Recouvrement.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    IT-drift og support

    La présente procédure a pour objet la fourniture de prestations à la maîtrise d?ouvrage (MOA) du Système d?Information du Recouvrement.

    About the bid

      La présente procédure a pour objet la fourniture de prestations à la maîtrise d?ouvrage (MOA) du Système d?Information du Recouvrement.

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      +33177936122
      Contact email
      secretariat-cia@acoss.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère 1 - Valeur technique (50%), jugée au travers : SCT 1 - Compréhension des enjeux au regard du besoin exprimé dans le CCTP (05%) SCT 2 - Adéquation de la méthodologie proposée pour chaque prestation (40%) SCT 3 - Adéquation des équipes proposées aux prestations attendues (40%) SCT 4 - Respect des exigences de sécurité et de protection des données personnelles en conformité avec le règlement européen 2016/679 dit RGPD (15%)

      Sub-criteria

      Description

      Compréhension des enjeux au regard du besoin exprimé dans le CCTP.

      Description

      Adéquation de la méthodologie proposée pour chaque prestation.

      Description

      Adéquation des équipes proposées aux prestations attendues.

      Description

      Respect des exigences de sécurité et de protection des données personnelles en conformité avec le règlement européen 2016/679 dit RGPD.

    • Description

      Critère 2 - Engagement environnemental et sociétal (10%), jugé au travers : SCT 1 - Engagement environnemental en faveur de la sobriété numérique liée aux prestations du marché (50%) SCT 2 - Démarche sociétale liée aux prestations du marché (50%)

      Sub-criteria

      Description

      Engagement environnemental en faveur de la sobriété numérique liée aux prestations du marché.

      Description

      Démarche sociétale liée aux prestations du marché.

    • Description

      Critère 3 - Prix des prestations (40%). L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commandes sur la base d'une année de marché.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit fournir une lettre de candidature mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.

      Documentation Requirement

      Une lettre de candidature.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit présenter une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.

      Documentation Requirement

      Chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.

    • Description

      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), le candidat produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

      Documentation Requirement

      Pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

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    Contracting authority
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Title
    La présente procédure a pour objet la fourniture de prestations à la maîtrise d?ouvrage (MOA) du Système d?Information du Recouvrement.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    72600000Computer support and consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €40,500,000.00
    Duration
    2 years

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