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France: Tenders/Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets/La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation d'un centre de valorisation organique du SMTVD ainsi que la conception, la réalisation, le financement des travaux décrits dans les documents de consultation des entreprises
  1. Competition notice published

    Oct 20, 2025 6:10 PMOctober 20, 2025 6:10 PM
  2. Change in competition

    Nov 17, 2025 5:13 PMNovember 17, 2025 5:13 PM
  3. Change in competition

    Dec 9, 2025 12:20 PMDecember 9, 2025 12:20 PM
  4. Tender submission deadline

    Feb 9, 8:00 PMFebruary 9, 2026 8:00 PM
  5. Contract start date

    May 31, 12:00 AMMay 31, 2026 12:00 AM
  6. Contract end date

    May 31, 2036 12:00 AMMay 31, 2036 12:00 AM

Brief

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation d'un centre de valorisation organique du SMTVD ainsi que la conception, la réalisation, le financement des travaux décrits dans les documents de consultation des entreprises

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Deadline
Feb 9,Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€6.9Muntil May 2036

Brief

La présente procédure vise à la contractualisation d'une concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation organique du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (ci-après "le Syndicat"). Le concessionnaire aura notamment pour mission : - L'exploitation et l'entretien des installations composant le CVO : Accueil et réception des déchets, Conduite des installations, sous sa propre responsabilité, Entretien courant, maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements et bâtiments, Respect des arrêtés d'autorisation d'exploiter, Vente du compost produit, Gestion des refus, Suivi - rapports, contrôles - analyses, - La conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au Chapitre 2, - La conception, le financement et la réalisation de tous autres travaux que le Concessionnaire estime nécessaires pour la bonne exploitation des Installations ; - Le fonctionnement du centre à sa capacité nominale par l'apport de déchets extérieurs ; - L'entretien courant des installations, y compris les ouvrages, voiries et réseaux

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  • La présente procédure vise à la contractualisation d'une concession de service public pour l'exploitation d'un centre de valorisation organique du Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (ci-après "le Syndicat"). Le concessionnaire aura notamment pour mission : - L'exploitation et l'entretien des installations composant le CVO : Accueil et réception des déchets, Conduite des installations, sous sa propre responsabilité, Entretien courant, maintenance, gros entretien et renouvellement des équipements et bâtiments, Respect des arrêtés d'autorisation d'exploiter, Vente du compost produit, Gestion des refus, Suivi - rapports, contrôles - analyses, - La conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au Chapitre 2, - La conception, le financement et la réalisation de tous autres travaux que le Concessionnaire estime nécessaires pour la bonne exploitation des Installations ; - Le fonctionnement du centre à sa capacité nominale par l'apport de déchets extérieurs ; - L'entretien courant des installations, y compris les ouvrages, voiries et réseaux

  • Contact

    BIROTA Belfortcontact@smtvd.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Martinique
  • Main code
    Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    90513000

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