Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les prestations de la Tierce Recette Applicative (TRA) pour le compte de l'UCANSS. Ces prestations concernent des applications majoritairement hébergées dans l'infrastructure technique de l'UCANSS.
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- Feb 6, 2025Expired
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Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les prestations de la Tierce Recette Applicative (TRA) pour le compte de l'UCANSS. Ces prestations concernent des applications majoritairement hébergées dans l'infrastructure technique de l'UCANSS.
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Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les prestations de la Tierce Recette Applicative (TRA) pour le compte de l'UCANSS. Ces prestations concernent des applications majoritairement hébergées dans l'infrastructure technique de l'UCANSS.Main features of the procedureL'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public soumis pour ses achats, à l'article L 124-4 du Code de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du même code. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu des dispositions de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. La forme retenue est l'accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.
Contact
achat@ucanss.fr- Result · Framework agreementType
- 72000000Main codeIT services: consulting, software development, Internet and support