Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en oeuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD)

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

INFOGÉRANCE MUTUALISÉE

SITREVA, pour le groupement avec la CCPEIDF, recherche des prestations mutualisées d’infogérance informatique dans le cadre d’un accord-cadre de 2 ans, d’une valeur totale maximale estimée à 950 000 euros. Les interventions concerneront l’Eure-et-Loir et les Yvelines et seront commandées par marchés subséquents et bons de commande, avec rémunération à prix unitaires et forfaitaires. L’évaluation portera sur la valeur technique (55 %), comprenant notamment l’organisation et la méthodologie, les compétences de l’équipe, le respect des délais et niveaux de criticité, la réversibilité et le suivi, ainsi que les performances environnementales, et sur le prix (45 %). Les candidats devront documenter leurs effectifs moyens et leur encadrement sur les trois dernières années, leurs équipements techniques et leurs principales prestations réalisées au cours des trois dernières années.

Accord-cadre relatif à l’évolution et à la maintenance du système d’information de l’IR* Progédo — Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et Tierce Maintenance Applicative (TMA)

La délégation Paris-Centre du CNRS recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans plafonné à 500 000 €, un prestataire pour le maintien en condition opérationnelle et la maintenance applicative du système d’information de l’IR* Progédo, notamment son entrepôt de données et le catalogue Quetelet-Progedo. La mission comprend la maintenance corrective, évolutive, adaptative et préventive, ainsi que des évolutions fonctionnelles : formulaire de dépôt vers un stockage S3, consolidation du pipeline de publication du catalogue et mise en production d’un environnement de recherche sécurisé. L’hébergement, assuré par Huma-Num, et les activités du pôle ProgéLab sont exclus. Les prestations sont situées à Paris. L’évaluation porte sur le prix (30 %), l’expérience et les références (15 %), les méthodologies MCO (15 %) et TMA (15 %), la sécurité du système d’information (15 %) et la RSE/environnement (10 %).