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France: Tenders/Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Aur (article 10 de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009)

Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Aur (article 10 de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009)

Awarded

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Deadline
Apr 7,Expired
Award
Prix, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a attribué un accord-cadre à DOCAPOSTE BPO pour la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur minimale de 400 000 Euros HT et une valeur maximale de 3 520 000 Euros HT. Un seul soumissionnaire a participé à l'appel d'offres.

Result

TED
  • DOCAPOSTE BPO
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €3,520,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €3,520,000

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  • Description

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From the notice

  • La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 3 520 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité

  • Contact

    MUSELIER Renaudservicedesmarches@maregionsud.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Processing and clearing services
    66133000

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