Impression, conditionnement, stockage et routage de sujets de concours et d'examens professionnels pour l'ensemble des services du ministère de la Justice

Le Secrétariat général pour les affaires de Corse a besoin de services d'impression, de conditionnement, de stockage et de routage de sujets de concours et d'examens professionnels pour l'ensemble des services du ministère de la Justice, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 500 000 EUR.

Accords-cadres à marchés subséquents de centre de compétences pour la Direction des systèmes d’information du SDEA

Le SDEA Alsace-Moselle a besoin de services de centre de compétences pour une durée de 3 ans, afin de renforcer ses pôles de développement de produits numériques, la maintenance applicative de son système d'information, les métiers de l'infrastructure numérique, et de piloter d'autres besoins au sein de la direction. Les services seront livrés dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%) et de la qualité technique (60%).

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRANÇAIS AU PROFIT DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DE L’ÉTAT (RIE)

SPM-DSAF a besoin de services de réseau de collecte et de transit sécurisé dans les territoires d'outre-mer français, ainsi qu'entre ces territoires et l'Hexagone, pour le Réseau Interministériel de l'État (RIE), via un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans les territoires d'outre-mer français. Les critères d'attribution sont la valeur technique (44,4445%), le prix des prestations (38,8889%) et la performance environnementale/considérations environnementales (16,6668%).

Assistance aux projets informatiques de la DSI du GIP-MDS

Le GIP MDS a besoin de services d'assistance pour les projets informatiques de sa DSI à Paris, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 14 millions d'euros. La procédure est divisée en deux lots : le lot 1 concerne l'assistance technique architecture et le lot 2 l'assistance qualification de performance, chacun avec un montant maximum de 7 millions d'euros. Les accords-cadres seront conclus avec 3 titulaires par lot et l'attribution se fera selon une règle de multi-attribution "à tour de rôle". Les offres seront évaluées sur la qualité (50%, incluant l'organisation, le démarrage des prestations et la gouvernance du marché), la performance environnementale (10%) et le prix (40%).