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    le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .

    DSFP-APHP

    le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .

    1. Competition notice published

      13. mai kl. 07:2313. mai 2026 kl. 07:23
    2. Qualification deadline

      26. juni kl. 14:0026. juni 2026 kl. 14:00
    3. Questions deadline

      26. juni kl. 14:0026. juni 2026 kl. 14:00
    4. Contract start date

      26. okt. kl. 00:0026. oktober 2026 kl. 00:00
    5. Contract end date

      25. okt. kl. 00:0025. oktober 2029 kl. 00:00

    Brief

    France: Tenders/DSFP-APHP/le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    DSFP-APHP a besoin de services d'huissier de justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse, pour une valeur maximale totale de 750 000 EUR.

    About the bid

      le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .Main features of the proceduremarché public ouvert

      Contact name
      MURIEL GIBELIN
      Contact phone
      0609456229
      Contact email
      muriel.gibelin@dgfip.finances.gouv.fr
      Address
      4 rue de la Chine, 75020 Paris

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    DSFP-APHP
    Title
    le présent marché a pour objet le renouvellement de marché avec un Commissaire de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse .
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    75242110Bailiff services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €750,000.00

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