LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DANS LE CADRE DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS AU DOMICILE DES PERSONNES BENEFICAIRES DU SERVICE
Awarded
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- Deadline
- Jul 31, 2025Expired
- Award
- Prix 40% and 1 more
Brief
L'accord-cadre a pour objet la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).
Kantiner og cateringtjenester
Result
- ALLIANCE MOBILITE SERVICESWinner
- 1Number of tenders received
- €1,200,000Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €1,200,000
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Valeur Technique - Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
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Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
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Valeur Environnementale - Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
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L'accord-cadre a pour objet la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).Main features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour : « un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ». L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Contact
contact@paysdenay.fr- Result · Framework agreementType
- Pyrénées-AtlantiquesLocation
- 55521100Main codeMeals-on-wheels services
- 55521200Meal delivery service