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    Location de 2 Tracteurs agricoles équipés de Banqueteuses et épareuse

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS

    Location de 2 Tracteurs agricoles équipés de Banqueteuses et épareuse

    1. Competition notice published

      Feb 5, 8:13 AMFebruary 5, 2025 8:13 AM
    2. Tender submission deadline

      Mar 4, 11:00 AMMarch 4, 2025 11:00 AM
    3. Opening date

      Mar 13, 9:00 AMMarch 13, 2025 9:00 AM
    4. Contract start date

      Apr 1, 12:00 AMApril 1, 2025 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Aug 4, 10:00 AMAugust 4, 2025 10:00 AM
    6. Contract end date

      Mar 31, 12:00 AMMarch 31, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS/Location de 2 Tracteurs agricoles équipés de Banqueteuses et épareuse

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    La présente consultation a pour objet la location longue durée (4 ans) de 2 tracteurs agricoles équipés d'une faucheuse d'accotement et d'une épareuse pour la réalisation des prestations de fauchage en régie. La présente consultation est lancée en appel d'offre à procédure formalisée. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à une phase de négociation

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la location longue durée (4 ans) de 2 tracteurs agricoles équipés d'une faucheuse d'accotement et d'une épareuse pour la réalisation des prestations de fauchage en régie. La présente consultation est lancée en appel d'offre à procédure formalisée. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à une phase de négociation

      Contact name
      le Président
      Contact phone
      0561828555
      Contact email
      contact@hautstolosans.fr
      Address
      Rue des Pyrénées, 31330 Grenade

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

    • Description

      Délai de livraison

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R 2143-3 du Ccp (relative à l'interdiction de soumissionner).

      Documentation Requirement

      La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R 2143-3 du Ccp (relative à l'interdiction de soumissionner).

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fourni-tures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du Code du Travail.

      Documentation Requirement

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du Code du Travail.

    • Description

      Aptitude à exercer l'activité professionnelle, qualifications professionnelles.

      Documentation Requirement

      Aptitude à exercer l'activité professionnelle, qualifications professionnelles.

    • Description

      Mémoire technique.

      Documentation Requirement

      Mémoire technique.

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    Contracting authority
    COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
    Title
    Location de 2 Tracteurs agricoles équipés de Banqueteuses et épareuse
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    77112000Hire of mowers or agricultural equipment with operator
    Supplemental codes
    16310000Mowers45233229Verge maintenance work
    Location
    Haute-Garonne

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      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 9, 2026(17 days)
      €1,040,000
    • Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

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      Framework agreementOct 20, 2026
      Nov 27, 2026(35 days)
      €800,000
    • CC Loire Layon Aubance

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      Nov 5, 2026(13 days)
      €0
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      Nov 12, 2026(20 days)