Location de 2 Tracteurs agricoles équipés de Banqueteuses et épareuse
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La présente consultation a pour objet la location longue durée (4 ans) de 2 tracteurs agricoles équipés d'une faucheuse d'accotement et d'une épareuse pour la réalisation des prestations de fauchage en régie. La présente consultation est lancée en appel d'offre à procédure formalisée. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à une phase de négociation
About the bid
- Contact name
- le Président
- Contact phone
- 0561828555
- Contact email
- contact@hautstolosans.fr
- Address
- Rue des Pyrénées, 31330 Grenade
La présente consultation a pour objet la location longue durée (4 ans) de 2 tracteurs agricoles équipés d'une faucheuse d'accotement et d'une épareuse pour la réalisation des prestations de fauchage en régie. La présente consultation est lancée en appel d'offre à procédure formalisée. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à une phase de négociation
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Description
Délai de livraison
Description
Prix
Qualification requirements
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R 2143-3 du Ccp (relative à l'interdiction de soumissionner).
Documentation Requirement
La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R 2143-3 du Ccp (relative à l'interdiction de soumissionner).
Description
Si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Description
Le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fourni-tures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Description
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du Code du Travail.
Documentation Requirement
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du Code du Travail.
Description
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, qualifications professionnelles.
Documentation Requirement
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, qualifications professionnelles.
Description
Mémoire technique.
Documentation Requirement
Mémoire technique.
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- Contracting authority
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS
- Title
- Location de 2 Tracteurs agricoles équipés de Banqueteuses et épareuse
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Haute-Garonne