Logiciels de gestion des services techniques et d'occupation du territoire

Description

Pour le LOT 1, le soumissionnaire doit présenter au minimum 3 références de projets similaires, c'est-à-dire le fonctionnement d'un logiciel de gestion d’un service technique de minimum 100 personnes. Le montant de chaque référence doit être compris entre 50% et 200% du montant de l’offre du soumissionnaire (mise en place et abonnement annuel compris).

Documentation Requirement

Chaque référence doit être prouvée par une attestation de bonne exécution émise et contresignée par l'autorité compétente (ou si le commanditaire est une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci). L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l’ensemble des informations transmises doivent permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la totalité des exigences minimales. Conformément à la possibilité prévue à l’article 68, §4, 1°, b) de l’AR Passation :”les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte”.

Source

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Description

Pour le LOT 2, le soumissionnaire doit présenter au minimum 3 références de projets similaires, c'est-à-dire le fonctionnement d’un logiciel d’occupation du domaine public pour une commune de minimum 180 habitants/km². Le montant de chaque référence doit être compris entre 50% et 200% du montant de l’offre du soumissionnaire (mise en place et abonnement annuel compris).

Documentation Requirement

Chaque référence doit être prouvée par une attestation de bonne exécution émise et contresignée par l'autorité compétente (ou si le commanditaire est une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci). L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que l’ensemble des informations transmises doivent permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier la totalité des exigences minimales. Conformément à la possibilité prévue à l’article 68, §4, 1°, b) de l’AR Passation :”les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte”.

Source

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Description

Le soumissionnaire doit produire le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Documentation Requirement

Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le DUME peut être complété en important le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur depuis le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr (en utilisant le fichier ‘.xml’ accompagnant le cahier des charges) ou en générant son propre DUME depuis le site https://dume.publicprocurement.be. Dans ce dernier cas, il faut répondre aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’, et pour la partie ‘Sélection’, répondre non à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ et préciser si tous les critères de sélection exigés sont satisfaits. Le DUME complété doit être téléchargé au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec l'offre. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et, si nécessaire, en demandant au soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

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