Search

  • Search

    Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice

    OPH Rives de Seine Habitat

    Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice

    1. Competition notice published

      Sep 28, 1:11 PMSeptember 28, 2026 1:11 PM

    2. Tender submission deadline

      Oct 29, 11:00 AMOctober 29, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Oct 29, 2:00 PMOctober 29, 2026 2:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Apr 29, 10:00 AMApril 29, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/OPH Rives de Seine Habitat/Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice
    Brief

    Juridiske tjenester

    OPH Rives de Seine Habitat a besoin de services d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. Les prestations comprennent l'assistance et le conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH, ainsi que la représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses. Les services doivent être livrés dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), les caractéristiques environnementales de l'offre (5%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, une attestation de responsabilité civile professionnelle et de garantie de représentation des fonds, la déclaration du chiffre d'affaires global et relatif aux prestations du lot des trois dernières années, le Kbis de l'établissement, les certificats de spécialisation ou éléments établissant une spécialisation de fait, et une liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH Rives de Seine Habitat. Les prestations comprennent, pour chacun des lots : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activité de l'OPH ; - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers

      Contact name
      HAUMANT Olivier
      Contact phone
      0146929090
      Contact email
      service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr
      Address
      Le Luminis, 92800 Puteaux

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Caractéristiques environnementales de l'offre

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat et chacun des avocats présentés pour le lot doivent être inscrits au tableau de l'ordre des avocats, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

      Documentation Requirement

      Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des avocats, en cours de validité.

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et d'une attestation de garantie de représentation des fonds, conformes à l'article 27 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

      Documentation Requirement

      Attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et attestation de garantie de représentation des fonds.

    • Description

      Le candidat doit fournir les effectifs moyens annuels du cabinet pour les trois dernières années, avec la répartition entre associés, collaborateurs, juristes et personnel de support, et la part de l'activité consacrée à une clientèle du secteur public.

      Documentation Requirement

      Effectifs moyens annuels du cabinet pour les trois dernières années, avec la répartition entre associés, collaborateurs, juristes et personnel de support, et la part de l'activité consacrée à une clientèle du secteur public.

    • Description

      Le candidat doit déclarer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit être enregistré au registre du commerce.

      Documentation Requirement

      Kbis de l'établissement.

    • Description

      Le candidat doit fournir des certificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux et, à défaut, des éléments établissant une spécialisation de fait, couvrant le domaine du lot, complétés au tableau de la fiche récapitulative de candidature.

      Documentation Requirement

      Certificats de spécialisation délivrés par le Conseil national des barreaux et, à défaut, éléments établissant une spécialisation de fait, couvrant le domaine du lot, complétés au tableau de la fiche récapitulative de candidature.

    • Description

      Le candidat doit fournir une liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalable.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations de conseil et de représentation en justice exécutées au cours des trois dernières années dans le domaine du lot, indiquant le montant, la date, le domaine et les coordonnées du destinataire public ou privé, sous réserve de son accord exprès et préalable.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    OPH Rives de Seine Habitat
    Title
    Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    79110000Legal advisory and representation services
    Supplemental codes
    79111000Legal advisory services79112000Legal representation services79140000Legal advisory and information services
    Location
    Hauts-de-Seine
    Estimated value
    €4,000,000.00
    Duration
    48 months

    Active similar competitions

    • OISE HABITAT

      Juridiske tjenester

      Prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice

      OISE HABITAT a besoin de services juridiques pour une durée de 4 ans, comprenant l'assistance, le conseil et la représentation en justice, à livrer dans l'Oise. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%) et de la qualité (70%).

      Framework agreementSep 21, 2026
      Oct 22, 2026(13 days)

    • Lyon Métropole Habitat

      Juridiske tjenester

      Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat

      Lyon Métropole Habitat a besoin de services de conseil fiscal et juridique pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 60 000 EUR. Ces services visent à fournir une assistance et des conseils juridiques et fiscaux dans le cadre des activités de Lyon Métropole Habitat, spécifiquement en droit fiscal. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (70 %) et du prix (30 %). Les exigences de qualification incluent l'inscription au tableau d'un barreau avec mention des spécialisations, la justification de l'habilitation à exercer l'activité de consultation juridique conformément à l'article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, les titres d'études des personnes chargées de l'exécution des prestations (diplôme en droit fiscal exigé), la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, ainsi que des références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

      Framework agreementSep 8, 2026
      Oct 9, 2026(0 days)
      €60,000

    • PARIS LA DEFENSE

      Juridiske tjenester

      Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

      PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 13, 2026(35 days)
      €150,000

    • SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

      Juridiske tjenester

      Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

      La SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE a besoin de services de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la qualité (30%) et le prix (20%).

      Framework agreementSep 24, 2026
      Oct 27, 2026(18 days)
      €0

    • APEC Siège PARIS

      Juridiske tjenester

      Conseil juridique, assistance et représentation en justice

      APEC Siège PARIS a besoin de services de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 900 000 EUR. Les prestations comprennent le conseil (consultation téléphonique/courriel, consultation juridique écrite), le conseil et l'assistance précontentieuse (négociation amiable, accompagnement décisionnel, élaboration d'écritures, rédaction de protocole d'accord), et le contentieux (rédaction d'actes de procédure, représentation). Les services seront livrés à Paris.

      CompetitionSep 15, 2026
      Oct 9, 2026(0 days)
      €900,000