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France: Tenders/DTRS/Lot indissociable - Utilisation de la force motrice au droit des barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey et occupation du domaine public fluvial

  1. Competition notice published

    Nov 28, 2025 6:04 PMNovember 28, 2025 6:04 PM

  2. Express interest deadline

    Jan 30, 11:00 AMJanuary 30, 2026 11:00 AM

  3. Qualification deadline

    Not stated

  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Lot indissociable - Utilisation de la force motrice au droit des barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey et occupation du domaine public fluvial

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jan 30,Expired
Agreement
Buying services

Brief

L’objet de cet appel à projets est de conclure une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites pour une durée justifiée afin d’assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 1er décembre 2026 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d’exploiter, entretenir et maintenir l’ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par les barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey

Elektroinstallasjon i bygninger

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  • L’objet de cet appel à projets est de conclure une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites pour une durée justifiée afin d’assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 1er décembre 2026 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d’exploiter, entretenir et maintenir l’ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par les barrages de Cendrecourt et de Gevigney-MerceyMain features of the procedureAppel à projets

  • Contact

    Bureau gestion domanialeappelaprojet.dtrs@vnf.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Haute-Saône
  • Main code
    Electrical services
    71314100

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