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    M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV

    CA Provence Verte

    M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV

    1. Competition notice published

      Mar 21, 12:40 PMMarch 21, 2024 12:40 PM

    2. Contract signed

      Nov 14, 12:00 AMNovember 14, 2024 12:00 AM

    3. Result notice published

      Nov 22, 12:10 PMNovember 22, 2024 12:10 PM

    Brief

    France: Tenders/CA Provence Verte/M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Kulde- og varmepumpeservice

    Dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation de ses ouvrages publics ou privés relevant de ses compétences, la Communauté d'Agglomération Provence Verte (CAPV) est soumise aux règles et obligations en matière de sécurité et de conformité des ouvrages. Elle est également chargée d'assurer la sécurité et la protection de la santé de tous les salariés et entreprises intervenante sur les ouvrages. C'est dans ce contexte que la CAPV met en place une procédure d'accord-cadre à bons de commande visant à faciliter : - La passation de prestations de contrôle technique pour différents bâtiments et ouvrages dont elle est responsable. - La passation de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation des ouvrages dont elle est responsable. Cette procédure optimisera la gestion de ses projets de construction et de rénovation, en s'assurant de la conformité, et de la sécurité des ouvrages, de la sécurité des travailleurs, tout en facilitant la planification et l'exécution des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé nécessaires. Le marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Mission de contrôle technique - Lot n°2 : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, sans montant minimum de commande mais avec les montants maximums de commande annuels suivants : Lot n°1 : Mission de contrôle technique - Seuil minimum annuel : sans objet / Seuil maximum annuel : 50 000 euros HT Lot n°2 : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé - Seuil minimum annuel : sans objet / Seuil maximum annuel : 50 000 euros HT Les seuils sont invariables d'une période à l'autre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Si en cours d'année de marché, le montant maximum annuel est atteint, la période annuelle suivante du marché débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du marché sera réduite.

    Result

    Winner
    SOCOTEC CONSTRUCTION
    Number of bids
    5
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €200,000

    About the bid

      Dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation de ses ouvrages publics ou privés relevant de ses compétences, la Communauté d'Agglomération Provence Verte (CAPV) est soumise aux règles et obligations en matière de sécurité et de conformité des ouvrages. Elle est également chargée d'assurer la sécurité et la protection de la santé de tous les salariés et entreprises intervenante sur les ouvrages. C'est dans ce contexte que la CAPV met en place une procédure d'accord-cadre à bons de commande visant à faciliter : - La passation de prestations de contrôle technique pour différents bâtiments et ouvrages dont elle est responsable. - La passation de prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation des ouvrages dont elle est responsable. Cette procédure optimisera la gestion de ses projets de construction et de rénovation, en s'assurant de la conformité, et de la sécurité des ouvrages, de la sécurité des travailleurs, tout en facilitant la planification et l'exécution des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et protection de la santé nécessaires. Le marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Mission de contrôle technique - Lot n°2 : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, sans montant minimum de commande mais avec les montants maximums de commande annuels suivants : Lot n°1 : Mission de contrôle technique - Seuil minimum annuel : sans objet / Seuil maximum annuel : 50 000 euros HT Lot n°2 : Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé - Seuil minimum annuel : sans objet / Seuil maximum annuel : 50 000 euros HT Les seuils sont invariables d'une période à l'autre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Si en cours d'année de marché, le montant maximum annuel est atteint, la période annuelle suivante du marché débutera automatiquement ; les commandes ne seront donc pas bloquées mais la durée totale du marché sera réduite.

      Contact name
      AUDREY JOINTER
      Contact phone
      +33 498052483
      Contact email
      achats@caprovenceverte.fr
      Address
      174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Appréciée au regard du mémoire technique

    • Description

      Apprécié sur la base du montant total en euros HT de 3 Détails Quantitatifs Estimatifs non communiqués correspondants à des missions types représentatives du lot pouvant être exécutés sur la durée totale du marché.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    CA Provence Verte
    Title
    M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71631300Technical building-inspection services
    Supplemental codes
    71317210Health and safety consultancy services

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      €875,000

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      €550,000