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    M.2025-52 : Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes sur les biens de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du CIAS

    CA Provence Verte

    M.2025-52 : Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes sur les biens de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du CIAS

    1. Competition notice published

      Oct 6, 10:20 AMOctober 6, 2025 10:20 AM

    2. Change in competition

      Oct 29, 12:30 PMOctober 29, 2025 12:30 PM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    4. Contract signed

      Feb 10, 12:00 AMFebruary 10, 2026 12:00 AM

    5. Result notice published

      Feb 27, 9:50 AMFebruary 27, 2026 9:50 AM

    Brief

    France: Tenders/CA Provence Verte/M.2025-52 : Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes sur les biens de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du CIAS

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    La CA Provence Verte a attribué un contrat à SMACL ASSURANCES SA pour la souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et son CIAS, à l'exception des biens affectés à la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Le contrat, d'une durée de 5 ans (60 mois) à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030, a une valeur finale de 61 980 €. Un seul soumissionnaire a participé à l'appel d'offres.

    Result

    Winner
    SMACL Assurances SA
    Number of bids
    1
    Contract value
    €61,980

    About the bid

      Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération de la PROVENCE VERTE et son CIAS, hors biens affectés à la compétence valorisation des déchets ménagers et assimilés. Le marché est alloti en 2 lots : lot 1 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens CAPV et CIAS lot 2 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens spécifiques CAPV Seul le lot 1 est passé en groupement de commande avec le CIAS. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) propre à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.Main features of the procedurePour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil Acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des plis sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com (soit jusqu'au 16 novembre 2025 à 12h00). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant télé-chargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Toutes les réponses aux questions posées seront transmises par voie électronique via le Profil Acheteur à l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation.

      Contact name
      JOINTER Audrey
      Contact phone
      +33 498052483
      Contact email
      achats@caprovenceverte.fr
      Address
      174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      PRIX

    • Description

      Valeur technique des prestations

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    CA Provence Verte
    Title
    M.2025-52 : Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes sur les biens de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du CIAS
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66515000Damage or loss insurance services
    Location
    Var
    Duration
    60 months

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