Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM
Forsikringstjenester
La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur sociale et environnementale (10%) et le prix/conditions financières (40%).
About the bid
- Contact name
- De Carolis Patrick
- Contact phone
- 0486526000
- Contact email
- lepresident@agglo-accm.fr
- Address
- Cité Yvan Audouard, 13637 Arles
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur
Custom Assessment Criteria
Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.
Award Criteria
Description
Valeur technique
Description
Valeur sociale et environnementale
Description
Prix / Conditions financières
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
Previous Contract Winners
Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.
See the full notice
- Contracting authority
- Communauté d'agglomération ACCM
- Title
- Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Bouches-du-Rhône
No supplemental codes from buyer…