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France: Tenders/Communauté d'agglomération ACCM/Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

Expired

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Deadline
Nov 3,Expired
Award
Valeur sociale et environnementale, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2030

Brief

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur sociale et environnementale (10%) et le prix/conditions financières (40%).

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    Valeur technique

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  • Description

    Valeur sociale et environnementale

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  • Description

    Prix / Conditions financières

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From the notice

  • Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur

  • Contact

    De Carolis Patricklepresident@agglo-accm.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Liability insurance services
    66516000

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