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    Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

    Communauté d'agglomération ACCM

    Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

    1. Competition notice published

      18. sep. kl. 13:1018. september 2026 kl. 13:10
    2. Tender submission deadline

      3. nov. kl. 11:003. november 2026 kl. 11:00
    3. Opening date

      3. nov. kl. 13:003. november 2026 kl. 13:00
    4. Contract start date

      31. des. kl. 23:0031. desember 2026 kl. 23:00
    5. Tender validity period

      3. mars kl. 11:003. mars 2027 kl. 11:00
    6. Contract end date

      30. des. kl. 23:0030. desember 2030 kl. 23:00

    Brief

    Tender search/Communauté d'agglomération ACCM/Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur sociale et environnementale (10%) et le prix/conditions financières (40%).

    About the bid

      Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur

      Contact name
      De Carolis Patrick
      Contact phone
      0486526000
      Contact email
      lepresident@agglo-accm.fr
      Address
      Cité Yvan Audouard, 13637 Arles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Valeur sociale et environnementale

    • Description

      Prix / Conditions financières

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté d'agglomération ACCM
    Title
    Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66516000Liability insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Bouches-du-Rhône

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