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    M.2026-08 : Fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets

    CA Provence Verte

    M.2026-08 : Fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets

    1. Competition notice published

      Jun 19, 10:10 AMJune 19, 2026 10:10 AM
    2. Change in competition

      Jul 6, 12:40 PMJuly 6, 2026 12:40 PM
    3. Tender submission deadline

      Jul 28, 10:00 AMJuly 28, 2026 10:00 AM
    4. Opening date

      Jul 28, 12:00 PMJuly 28, 2026 12:00 PM
    5. Tender validity period

      Jan 24, 11:00 AMJanuary 24, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CA Provence Verte/M.2026-08 : Fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    La CA Provence Verte a besoin de la fourniture et de la livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1 073 500 euros hors taxes. Le marché est divisé en deux lots : le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique recyclé de 350 litres avec des bioseaux de 7 litres, pour une valeur maximale annuelle de 316 000 euros HT la première année, 292 500 euros HT la deuxième année, 230 000 euros HT la troisième année et 52 500 euros HT la quatrième année. Le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de composteurs collectifs en bois de 600 à 1 000 litres, pour une valeur maximale annuelle de 75 000 euros HT la première année, 47 500 euros HT la deuxième année, 35 000 euros HT la troisième année et 25 000 euros HT la quatrième année. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (37,5% pour chaque lot) et la valeur technique des prestations (25%).

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Ces équipements visent à valoriser in situ les biodéchets des usagers, qu'ils aient un jardin pour y composter directement ou qu'ils habitent en habitat vertical et se rendent sur site de compostage partagé. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F.) de chaque lot. La présente consultation est décomposée en 2 lots comme suit : - Lot n°1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels Le lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs individuels en plastique recyclé d'une capacité de 350 litres, accompagnés de bioseaux en plastique recyclé de 7 litres. - Lot n°2 : Fourniture et livraison composteurs collectifs Le lot concerne la fourniture et la livraison de composteurs collectifs en bois de 600 litres à 1 000 litres. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes. Il est précisé que les besoins seront plus importants au cours de la première année d'exécution du marché, impliquant un volume de commandes plus conséquent. Les années suivantes correspondront principalement à des besoins de réassort. A ce titre, les montants maximums annuels ont été fixés distinctement pour chaque période annuelle d'exécution. Pour chacun des lots, il n'est pas prévu de montant minimum de commande et il est fixé les montants maximums de commande suivants, pour chaque année de marché. - Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs individuels : Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : : 1ere année : 316 000 euros HT - 2e année : 292 500 euros HT - 3e année : 230 000 euros HT - 4e année 52 500 euros HT - Lot 2 : Fourniture et livraison composteurs collectifs. Aucun seuil minimum. Seuil maximum annuel de commande : 1ere année : 75 000 euros HT - 2e année : 47 500 euros HT - 3e année : 35 000 euros HT - 4e année 25 000 euros HT.Main features of the procedurePour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.emarchespublics.com .Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 13 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.emarchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires concernées par l'étude.

      Contact name
      Audrey JOINTER
      Contact phone
      +33 498059377
      Contact email
      achats@caprovenceverte.fr
      Address
      174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Il sera tenu compte du montant total en euros HT du DQE du lot 1 (Années 1 + 2 + 3 + 4).

    • Description

      Appréciée au regard du mémoire technique

    • Description

      Il sera tenu compte du montant total en euros HT du DQE du lot 2 (Années 1 + 2 + 3 + 4).

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur est requise. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    CA Provence Verte
    Title
    M.2026-08 : Fourniture et livraison d'équipements de gestion de proximité des biodéchets
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    39234000Compost boxes
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Var
    Estimated value
    €1,073,500.00
    Duration
    4 years

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