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    M.2026-22 : Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour 3 crèches de l'Agglomération Provence Verte

    CA Provence Verte

    M.2026-22 : Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour 3 crèches de l'Agglomération Provence Verte

    1. Competition notice published

      May 20, 7:40 AMMay 20, 2026 7:40 AM
    2. Tender submission deadline

      Jun 22, 10:00 AMJune 22, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Jun 22, 12:00 PMJune 22, 2026 12:00 PM
    4. Tender validity period

      Dec 19, 11:00 AMDecember 19, 2026 11:00 AM
    5. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CA Provence Verte/M.2026-22 : Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour 3 crèches de l'Agglomération Provence Verte

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Kantiner og cateringtjenester

    CA Provence Verte a besoin de services de confection et de livraison de repas en liaison froide pour trois crèches situées à Garéoult, Néoules et Tourves, dans l'Agglomération Provence Verte, pour une durée de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un montant annuel minimum de 20 000 euros HT et un montant annuel maximum de 100 000 euros HT, pour une valeur totale maximale estimée à 400 000 euros. Les offres seront évaluées sur la valeur technique des prestations (60%) et le prix des prestations (40%).

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide de multi-accueils situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). Les repas en liaison froides seront livrés par le prestataire au sein des crèches suivantes : - Crèche LES PITCHOUNETS à Garéoult : place Jules Ferry, 83136 Garéoult - Crèche LEÏ MOUSSIS à Néoules : quartier les aires, 83136 Néoules - Crèche L'ILE AUX ENFANTS à Tourves : 312 avenue de la Libération, 83170 Tourves La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec comme montant minimum et maximum suivant : Montant minimum annuel : 20 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.TMain features of the procedurePour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.emarchespublics.com .Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mercredi 10/06/2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.emarchespublics.com. L'acheteur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

      Contact name
      Audrey JOINTER
      Contact phone
      +33 498059377
      Contact email
      achats@caprovenceverte.fr
      Address
      174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Apprécié au regard du cadre du mémoire technique

    • Description

      Apprécié en fonction du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire DC1 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat).

    • Description

      Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat).

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    Contracting authority
    CA Provence Verte
    Title
    M.2026-22 : Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour 3 crèches de l'Agglomération Provence Verte
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    55321000Meal-preparation services
    Supplemental codes
    55322000Meal-cooking services55521200Meal delivery service
    Location
    Var
    Estimated value
    €400,000.00
    Duration
    4 years

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