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    MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA02

    Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine

    MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA02

    1. Competition notice published

      Oct 16, 7:10 AMOctober 16, 2026 7:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 18, 11:00 AMNovember 18, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 18, 11:10 AMNovember 18, 2026 11:10 AM

    4. Contract start date

      Feb 1, 12:00 AMFebruary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Mar 18, 11:00 AMMarch 18, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine/MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA02
    Brief

    Geotekniske undersøkelser

    La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine a besoin de services topographiques, de détection/géolocalisation de réseaux et de relevés fonciers pour une durée de 4 ans. Le contrat est divisé en deux lots : le lot 1 pour les prestations topographiques et de détection/géolocalisation des réseaux enterrés, avec un montant annuel maximum de 600 000 euros HT, et le lot 2 pour les prestations de relevé foncier (réservé aux géomètres experts), avec un montant annuel maximum de 50 000 euros HT. Ces services sont destinés à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS et couvrent des domaines tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces et le patrimoine bâti. Les prestations seront réalisées sur le territoire de la CAMVS, en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (40%), la démarche environnementale (10%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent la preuve de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, la description des effectifs et du personnel d'encadrement des trois dernières années, un chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations similaires des trois derniers exercices, ainsi que des certifications spécifiques : pour le lot 1, l'AIPR, la certification de Géodétection/Référentiel Géoréférencement, le Catec et les habilitations électriques (qualifications 0704, 1107, Habilitation Bathymétrie, 1003 souhaitées) ; pour le lot 2, l'inscription à l'ordre des géomètres experts. Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature est également requise.

    About the bid

      Cette consultation fait l'objet d'une relance après procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, la CAMVS ayant constaté la nécessité de réévaluer, redéfinir et préciser son besoin. Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés : 600 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de relevé foncier (réservé aux géomètres experts) : 50 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées

      Contact name
      Le Président
      Contact phone
      0164792525
      Contact email
      liste.marches@camvs.com
      Address
      297, Rue Rousseau Vaudran, 77198 Dammarie lés lys Cedex

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Démarche environnementale

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

      Documentation Requirement

      Le formulaire Dc 1 mis à jour au 1er avril 2019 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.Le formulaire Dc 2 mis à jour au 1er avril 2019

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

    • Description

      Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en précisant le Chiffre d'Affaires réalisé concernant prestations similaires objet du présent marché

    • Description

      Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre.

      Documentation Requirement

      Les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis)

    • Description

      Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 Les certifications ou habilitations requises : AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) - Certification de Géodétection/Référentiel Géoréférencement - Catec - Les habilitations électriques. Pour le lot n°2 (requis) : Inscription à l'ordre des géomètres experts.

      Documentation Requirement

      La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié

    • Description

      Qualifications suivantes (ou équivalentes) : Pour le lot n°1 Les certifications ou habilitations souhaitées : Qualification 0704 - Relevés de profil en long et en travers des cours d'eau - Qualification 1107 - Relevés d'ouvrages de protection ou renforcement de berges - Habilitation Bathymétrie - Qualification 1003 - Etude en géométrie/ géologie.

      Documentation Requirement

      La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié

    • Description

      Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé

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    Contracting authority
    Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
    Title
    MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA02
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71351500Ground investigation services
    Supplemental codes
    71351810Topographical services71354300Cadastral surveying services
    Location
    Seine-et-Marne
    Duration
    48 months

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      €600,000

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      €1,360,000

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      Framework agreementOct 15, 2026
      Nov 16, 2026(24 days)

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      Nov 16, 2026(24 days)
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