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    M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons

    CA Provence Verte

    M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons

    1. Competition notice published

      Aug 10, 10:40 AMAugust 10, 2026 10:40 AM
    2. Tender submission deadline

      Sep 25, 10:00 AMSeptember 25, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Sep 25, 12:00 PMSeptember 25, 2026 12:00 PM
    4. Tender validity period

      Jan 23, 11:00 AMJanuary 23, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CA Provence Verte/M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Industrimaskiner

    La CA Provence Verte a besoin de la fourniture, de l'installation et de la mise en service d'une presse à balles horizontale pour cartons, pour une durée de 4 mois. Cette presse sera utilisée pour le tri et le reconditionnement des cartons collectés sur le quai de transit de la CAPV à Tourves (83170), Route de Toulon, en vue de leur acheminement vers les filières de recyclage. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le prix des prestations (40%) et les performances environnementales (10%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires des trois derniers exercices, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, ainsi qu'une liste des principales fournitures similaires (presses à balles ou équipements de compactage/traitement de déchets) réalisées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Dans le cadre de la gestion des déchets de son territoire, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a décidé de trier et de reconditionner les cartons issus de la collecte des points d'apport volontaire du territoire sur le quai de transit à Tourves (83170), Route de Toulon. Les balles produites seront ensuite acheminées vers une usine de recyclage. La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'une presse à balles horizontale pour cartons, permettant la mise en balles des cartons collectés en vue leur évacuation vers les filières de recyclage. La livraison et l'installation sont prévues sur la commune de Tourves, sur le quai de transit de la CAPV.

      Contact phone
      +33 498052483
      Contact email
      achats@caprovenceverte.fr
      Address
      174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Pour l'application du critère " Valeur technique des prestations " noté sur 50 points, il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 6.2 et 7.2 du règlement de la consultation.

    • Description

      - Pour l'application du critère " Prix ", noté sur 40 points, il sera tenu compte du montant total en euros HT de la D.P.G.F (hors montant des PSE, la réponse à ces dernières étant facultative pour le candidat).

    • Description

      - Pour l'application du critère " Performance environnementale " noté sur 10 points, il sera tenu compte des éléments indiqués à l'article 6.2 et 7.2 du règlement de la consultation.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat dispose de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    • Description

      Le candidat a réalisé des fournitures similaires (presses à balles ou équipements de compactage/traitement de déchets) au cours des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Présentation d'une liste des principales fournitures similaires (presses à balles ou équipements de compactage/traitement de déchets) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    • Description

      Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    • Description

      Si le candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il doit prouver que ces opérateurs mettront à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public.

      Documentation Requirement

      Si le candidat s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

    • Description

      Les documents fournis par le candidat doivent être accompagnés d'une traduction en français s'ils ne sont pas établis en langue française.

      Documentation Requirement

      Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

    • Description

      Le candidat doit fournir pour ses co-traitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celles qui lui sont demandées.

      Documentation Requirement

      Remarque : le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celles qui lui sont demandées.

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    Contracting authority
    CA Provence Verte
    Title
    M.2026-37 Fourniture, installation et mise en service d'une presse à balles pour cartons
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    42633000Bending, folding, straightening or flattening machines
    Supplemental codes
    42636000Presses42636100Hydraulic presses
    Location
    Var
    Duration
    4 months

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