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    MAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

    CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

    MAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

    1. Competition notice published

      Sep 25, 11:40 AMSeptember 25, 2026 11:40 AM
    2. Questions deadline

      Oct 13, 2:00 PMOctober 13, 2026 2:00 PM
    3. Tender submission deadline

      Oct 23, 2:00 PMOctober 23, 2026 2:00 PM
    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
    5. Tender validity period

      Feb 23, 3:00 PMFebruary 23, 2027 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE/MAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
    Brief

    Helse- og sosial tjenesteyting

    La CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE a besoin de services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) pour ses 2362 agents répartis sur plusieurs sites dans le département des Bouches-du-Rhône, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 1,2 million d'euros. L'objectif est d'assurer la sécurité et la santé (physique et mentale) des salariés et de prévenir l'altération de leur état de santé due au travail. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), le prix des prestations (40%) et la valeur environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement disponible, une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, et un agrément obligatoire en cours de validité délivré par le directeur régional de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités.

    About the bid

      La CPCAM des Bouches-du-Rhone souhaite s'allouer les services d'un SPSTI afin d'assurer la sécurité et la santé (physique et mentale) de ses salariés et d'éviter leur altération du fait du travail. Le marché se déroulera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et concerne l'ensemble des agents de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2362 agents au 01/08/26) situé sur plusieurs sites présents sur le département.Main features of the procedureProcédure adaptée prévue pour les services spécifiques aux articles L.2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique. En effet, les prestations objets de la présente consultation relèvent de l'annexe 3 au code de la Commande Publique relative aux services sociaux et autres services spécifiques.

      Contact name
      Service juridique Département Achats Marchés
      Contact phone
      0488777487
      Contact email
      521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
      Address
      56 chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Critère Valeur technique 50% - Sous-critère 1 : Méthodologie (25%) - Le candidat devra, dans son mémoire technique, décrire les moyens humains dédiés à l’accord-cadre : équipes pluridisciplinaires, dimensionnement des équipes, expériences et qualifications des équipes. Valeur Technique 50% Sous-critère 2 : Méthodologie de travail (25%) - Le candidat devra, dans son mémoire technique, décrire : Les actions envisagées en milieu de terrain auprès des salariés et des actions relatives à la prévention des risques professionnels ; Les modalités de prise en charge et de traitement d’une demande urgente de la CPCAM suite à un incident grave. Par exemple : une agression violente a lieu dans une agence d’accueil de l’organisme, les agents sont choqués : le candidat devra expliquer et détailler l’intervention proposée (notamment modalités et moyens mis en œuvre, délais d’intervention, qualité des intervenants) ; La méthodologie utilisée afin de s’assurer de la continuité des prestations telles que demandées dans les pièces du marché pour chacun des 4 secteurs géographiques de la CPAM en période normale / période de congés / période exceptionnelle (crise sanitaire par exemple) / en cas de téléconsultation.

      Sub-criteria

      Description

      Le candidat devra, dans son mémoire technique, décrire les moyens humains dédiés à l’accord-cadre : équipes pluridisciplinaires, dimensionnement des équipes, expériences et qualifications des équipes.

      Description

      Le candidat devra, dans son mémoire technique, décrire : Les actions envisagées en milieu de terrain auprès des salariés et des actions relatives à la prévention des risques professionnels ; Les modalités de prise en charge et de traitement d’une demande urgente de la CPCAM suite à un incident grave. Par exemple : une agression violente a lieu dans une agence d’accueil de l’organisme, les agents sont choqués : le candidat devra expliquer et détailler l’intervention proposée (notamment modalités et moyens mis en œuvre, délais d’intervention, qualité des intervenants) ; La méthodologie utilisée afin de s’assurer de la continuité des prestations telles que demandées dans les pièces du marché pour chacun des 4 secteurs géographiques de la CPAM en période normale / période de congés / période exceptionnelle (crise sanitaire par exemple) / en cas de téléconsultation.

    • Description

      Le prix des prestations sera analysé au regard du prix indiqué à l’annexe 3 de l’acte d’engagement « Bordereau des Prix Unitaires » rapporté au nombre d'agents communiqué dans l'annexe 3 du RC.

    • Description

      La valeur environnementale du candidat sera analysée au regard de son mémoire technique développant les solutions mis en œuvre par le candidat pour : Favoriser l’utilisation de la dématérialisation (convocation, plannings, fiches de suivi/compte rendus dématérialisés) ; Réduire l’impact numérique sur l’environnement (stockage sur réseau, gestion des demandes/mails, envoi raisonné et groupé de l’information, espace de travail) ; Politique d’achats responsable pour les consommables (matériel médical éco-labellisé par exemple).

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre (portail, outil sécurisé, fiches).

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de l’accord-cadre (portail, outil sécurisé, fiches).

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    • Description

      Agrément obligatoire en cours de validité délivré par le directeur régional de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités conformément à l’article D.4622-48 et suivants du code du travail.

      Documentation Requirement

      Agrément obligatoire en cours de validité délivré par le directeur régional de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités conformément à l’article D.4622-48 et suivants du code du travail.

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    Contracting authority
    CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
    Title
    MAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    85100000Health services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Bouches-du-Rhône
    Estimated value
    €1,200,000.00
    Duration
    48 months

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