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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Maintenance des équipements spécifiques de l’installation du SPST du centre CEA de Valduc
  1. Competition notice published

    Apr 11, 2024 11:13 AMApril 11, 2024 11:13 AM
  2. Qualification deadline

    May 13, 2024 3:30 PMMay 13, 2024 3:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Maintenance des équipements spécifiques de l’installation du SPST du centre CEA de Valduc

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
May 13, 2024Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 5 des équipements spécifiques de l’installation du Service de Protection et de Santé au Travail du centre CEA de Valduc. Description des prestations au 5.1 du présent avis.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. _ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures : - En tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - En tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 3/ En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Les attestations de régularité fiscales et sociales. Un document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant les statuts, la forme juridique, la composition du capital, les principaux actionnaires, les participations, les représentants engageant l’entreprise, l'effectif total, les dimensions, les activités, l'organigramme et le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.

    Source

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  • Description

    Attestations d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

    Documentation Requirement

    Les attestations d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Source

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  • Description

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe, si le candidat appartient à un groupe.

    Source

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  • Description

    L’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.

    Documentation Requirement

    Une description de l’organisation pressentie et du montage industriel pour ce type de prestation, incluant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de la capacité à maitriser la sous-traitance.

    Source

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  • Description

    Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs).

    Documentation Requirement

    Une description des moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs).

    Source

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  • Description

    Copie du certificat de capacité à effectuer un travail en hauteur.

    Documentation Requirement

    Copie du certificat de capacité à effectuer un travail en hauteur.

    Source

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  • Description

    Copie des habilitations électriques BR, B1V, B2V, H0V.

    Documentation Requirement

    Copie des habilitations électriques BR, B1V, B2V, H0V.

    Source

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  • Description

    Copie de l'attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes de niveau 1.

    Documentation Requirement

    Copie de l'attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes de niveau 1.

    Source

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  • Description

    Copie du certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail pour son entreprise.

    Documentation Requirement

    Copie du certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail pour son entreprise.

    Source

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  • Description

    Copie de la sensibilisation aux risques chimiques.

    Documentation Requirement

    Copie de la sensibilisation aux risques chimiques.

    Source

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  • Description

    Copie de la sensibilisation aux risques biologiques.

    Documentation Requirement

    Copie de la sensibilisation aux risques biologiques.

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  • Description

    Copie de la sensibilisation au travail en milieu hostile.

    Documentation Requirement

    Copie de la sensibilisation au travail en milieu hostile.

    Source

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  • Description

    Copie de la formation à la manipulation des extincteurs.

    Documentation Requirement

    Copie de la formation à la manipulation des extincteurs.

    Source

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  • Description

    Copie de la formation à l'utilisation du logiciel automate SCHNEIDER.

    Documentation Requirement

    Copie de la formation à l'utilisation du logiciel automate SCHNEIDER.

    Source

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  • Description

    Les moyens matériels.

    Documentation Requirement

    Une description des moyens matériels.

    Source

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  • Description

    L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    Documentation Requirement

    Une description de l’organisation et de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    Source

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  • Description

    Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

    Documentation Requirement

    Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Ce dossier doit préciser : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

From the notice

  • Maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 5 des équipements spécifiques de l’installation du Service de Protection et de Santé au Travail du centre CEA de Valduc. Description des prestations au 5.1 du présent avis.

  • Contact

    Lucie LAFORGElucie.laforge-tardy@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Repair and maintenance services
    50000000

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    Competition
    Nov 19, 2026(0 days)