Maintenance spécifique mécanique, réseaux effluents et contrôles d'étanchéité d'une installation du Centre CEA de Valduc
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- Qualification deadline
- Aug 29, 2024Expired
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
- Agreement
- Buying servicesover 5 years
Brief
Les prestations comprennent notamment : - les activités de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) dont l’objectif est d’assurer la performance, le maintien en état et la disponibilité des installations. - les activités de prestations diverses qui consistent à effectuer des opérations mineures de modification d’installations entrant dans le périmètre de la prestation, - les activités transverses aux deux activités précédentes. Il s’agit des activités de soutien qui concourent à la préparation, à l’organisation, à la traçabilité des activités de MCO et de prestations diverses.
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Qualification requirements
Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Documentation Requirement
Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Source
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Description
Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Attestations de régularité fiscales et sociales.
Source
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Description
En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Documentation Requirement
Projet de convention du groupement.
Source
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Description
Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Documentation Requirement
Non applicable.
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Description
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.
Documentation Requirement
Dossier de présentation du candidat.
Source
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Description
Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.
Documentation Requirement
Attestation d’assurance en cours de validité.
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Description
Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.
Documentation Requirement
Chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Les trois derniers bilans et comptes de résultat.
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Description
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Documentation Requirement
Attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
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Description
La sous-traitance totale est interdite.
Documentation Requirement
Non applicable.
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Description
Copie du certificat de qualification, conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise à compter de la date d’effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d’exécution du marché.
Documentation Requirement
Copie du certificat de qualification.
Source
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Description
Copie de l'habilitation du port de l'ARI.
Documentation Requirement
Copie de l'habilitation du port de l'ARI.
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Description
Copie de l'habilitation du port de la tenue ventilée.
Documentation Requirement
Copie de l'habilitation du port de la tenue ventilée.
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Description
Copie de l'habilitation électrique au niveau B2/BR.
Documentation Requirement
Copie de l'habilitation électrique au niveau B2/BR.
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Description
Copie de l'habilitation COFREND 2.
Documentation Requirement
Copie de l'habilitation COFREND 2.
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Description
L’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.
Documentation Requirement
Dossier décrivant l'organisation pressentie et le montage industriel.
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Description
Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs).
Documentation Requirement
Dossier décrivant les moyens humains.
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Description
Les moyens matériels.
Documentation Requirement
Dossier décrivant les moyens matériels.
Source
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Description
L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Documentation Requirement
Dossier décrivant l'organisation et la qualité.
Source
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Description
Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les prestations similaires) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Documentation Requirement
Dossier précis et détaillé des références.
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Les prestations comprennent notamment : - les activités de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) dont l’objectif est d’assurer la performance, le maintien en état et la disponibilité des installations. - les activités de prestations diverses qui consistent à effectuer des opérations mineures de modification d’installations entrant dans le périmètre de la prestation, - les activités transverses aux deux activités précédentes. Il s’agit des activités de soutien qui concourent à la préparation, à l’organisation, à la traçabilité des activités de MCO et de prestations diverses.
Contact
Lucie LAFORGElucie.laforge-tardy@cea.fr- Competition · PrequalificationType
- Côte-d’OrLocation
- 50600000Main codeRepair and maintenance services of security and defence materials