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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Maintenance spécifique mécanique, réseaux effluents et contrôles d'étanchéité d'une installation du Centre CEA de Valduc
  1. Competition notice published

    Jul 15, 2024 9:32 AMJuly 15, 2024 9:32 AM
  2. Qualification deadline

    Aug 29, 2024 3:30 PMAugust 29, 2024 3:30 PM
  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Maintenance spécifique mécanique, réseaux effluents et contrôles d'étanchéité d'une installation du Centre CEA de Valduc

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Aug 29, 2024Expired
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Les prestations comprennent notamment : - les activités de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) dont l’objectif est d’assurer la performance, le maintien en état et la disponibilité des installations. - les activités de prestations diverses qui consistent à effectuer des opérations mineures de modification d’installations entrant dans le périmètre de la prestation, - les activités transverses aux deux activités précédentes. Il s’agit des activités de soutien qui concourent à la préparation, à l’organisation, à la traçabilité des activités de MCO et de prestations diverses.

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

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  • Description

    En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

    Documentation Requirement

    Projet de convention du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

    Documentation Requirement

    Non applicable.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE.

    Documentation Requirement

    Dossier de présentation du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant.

    Documentation Requirement

    Attestation d’assurance en cours de validité.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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  • Description

    La sous-traitance totale est interdite.

    Documentation Requirement

    Non applicable.

    Source

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  • Description

    Copie du certificat de qualification, conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise à compter de la date d’effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d’exécution du marché.

    Documentation Requirement

    Copie du certificat de qualification.

    Source

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  • Description

    Copie de l'habilitation du port de l'ARI.

    Documentation Requirement

    Copie de l'habilitation du port de l'ARI.

    Source

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  • Description

    Copie de l'habilitation du port de la tenue ventilée.

    Documentation Requirement

    Copie de l'habilitation du port de la tenue ventilée.

    Source

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  • Description

    Copie de l'habilitation électrique au niveau B2/BR.

    Documentation Requirement

    Copie de l'habilitation électrique au niveau B2/BR.

    Source

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  • Description

    Copie de l'habilitation COFREND 2.

    Documentation Requirement

    Copie de l'habilitation COFREND 2.

    Source

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  • Description

    L’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.

    Documentation Requirement

    Dossier décrivant l'organisation pressentie et le montage industriel.

    Source

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  • Description

    Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs).

    Documentation Requirement

    Dossier décrivant les moyens humains.

    Source

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  • Description

    Les moyens matériels.

    Documentation Requirement

    Dossier décrivant les moyens matériels.

    Source

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  • Description

    L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).

    Documentation Requirement

    Dossier décrivant l'organisation et la qualité.

    Source

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  • Description

    Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les prestations similaires) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

    Documentation Requirement

    Dossier précis et détaillé des références.

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

From the notice

  • Les prestations comprennent notamment : - les activités de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) dont l’objectif est d’assurer la performance, le maintien en état et la disponibilité des installations. - les activités de prestations diverses qui consistent à effectuer des opérations mineures de modification d’installations entrant dans le périmètre de la prestation, - les activités transverses aux deux activités précédentes. Il s’agit des activités de soutien qui concourent à la préparation, à l’organisation, à la traçabilité des activités de MCO et de prestations diverses.

  • Contact

    Lucie LAFORGElucie.laforge-tardy@cea.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Repair and maintenance services of security and defence materials
    50600000

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