Search

  • Search


    Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement

    Communauté de communes Dombes Saône Vallée

    Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement

    1. Competition notice published

      Jan 30, 2:24 PMJanuary 30, 2024 2:24 PM
    2. Change in competition

      Feb 12, 8:12 AMFebruary 12, 2024 8:12 AM
    3. Tender submission deadline

      Mar 6, 10:00 AMMarch 6, 2024 10:00 AM
    4. Contract start date

      Apr 1, 12:00 AMApril 1, 2024 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de communes Dombes Saône Vallée/Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre. Conformément à la possibilité laissée par l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont identifiées à l'article 2.5. du C.C.P. Les missions de maîtrise d'oeuvre objet du marché porteront sur des travaux de renouvellement, de mise en séparatif, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eaux usées.

    About the bid

      La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre. Conformément à la possibilité laissée par l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont identifiées à l'article 2.5. du C.C.P. Les missions de maîtrise d'oeuvre objet du marché porteront sur des travaux de renouvellement, de mise en séparatif, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eaux usées.

      Contact phone
      0474089766
      Contact email
      contact@ccdsv.fr
      Address
      627 route de Jassans, 01600 Trevoux

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Communauté de communes Dombes Saône Vallée
    Title
    Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71300000Engineering services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Ain
    Estimated value
    €800,000.00
    Duration
    1 year

    Active similar competitions

    • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES

      La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreementSep 30, 2026
      Nov 2, 2026(9 days)
      €800,000
    • Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21)

      Arkitekttjenester

      Accord-cadre relatif à la maitrise d’œuvre pour les travaux d’eau potable et d’assainissement collectif

      La Communauté de Communes de Gevrey Chambertin (21) a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'eau potable et d'assainissement collectif, principalement pour la mise en œuvre du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable et des travaux d'assainissement de première urgence, pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés en Côte-d’Or. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et des mesures environnementales (10%).

      Framework agreementSep 28, 2026
      Oct 30, 2026(6 days)
    • LE HAVRE SEINE METROPOLE

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement

      LE HAVRE SEINE METROPOLE a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des ouvrages visitables et semi-visitables d'assainissement, pour une durée de 72 mois et un montant maximum de 2 400 000 euros HT. Les services seront livrés en Seine-Maritime. Les offres seront évaluées sur la qualité (60%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales livraisons ou services fournis au cours des trois dernières années, la complétion des formulaires Dc1 et Dc2, et des certifications telles que Opqibi 1816 (Maîtrise d'œuvre de systèmes et d'ouvrages d'assainissement), AIPR concepteur et Catec.

      Framework agreementOct 16, 2026
      Nov 4, 2026(11 days)
    • Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche

      Kjemikalier og vannbehandling

      ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES DE CO-MAITRISE D OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX HUMIDES

      Le Syndicat d'Assainissement des Communes de l'Oisans et de la Basse Romanche a besoin de services de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux humides, dans le département de l'Isère. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 6 millions d'euros.

      Framework agreementSep 21, 2026
      Nov 2, 2026(9 days)
      €6,000,000
    • Nîmes Métropole (30)

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membre de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

      La Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole a besoin de services pour la réalisation de Schémas Directeurs d’Assainissement des Eaux Usées pour diverses communes membres, dans le département du Gard, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale estimée à 2 millions d'euros. L'objectif est de réaliser un état des lieux de l'assainissement collectif et non collectif, d'établir un bilan des travaux et actions à mener avec des priorités environnementales, de garantir la capacité des infrastructures pour les futurs habitants, et de définir un programme de travaux compatible avec les moyens financiers et les documents d'urbanisme de la collectivité. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le critère environnemental (10%) et le prix des prestations (40%). SAFEGE SAS SUEZ CONSULTING a un contrat similaire aujourd'hui.

      Framework agreementOct 16, 2026
      Nov 23, 2026(30 days)
      €2,000,000