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France: Tenders/CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION/Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay
  1. Competition notice published

    Sep 5, 2025 12:17 PMSeptember 5, 2025 12:17 PM
  2. Contract start date

    Feb 1, 12:00 AMFebruary 1, 2026 12:00 AM
  3. Contract signed

    Feb 27, 12:00 AMFebruary 27, 2026 12:00 AM
  4. Result notice published

    Mar 11, 6:10 AMMarch 11, 2026 6:10 AM

Brief

Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Qualification deadline
Mar 10,Expired
Award
Prix 35%
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION a attribué un contrat à BUREAU D ETUDES JACQUET pour la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de création des ouvrages nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay en réserve d'eau brute et à son raccordement à l'usine de production d'eau potable de PMA. Le contrat, d'une durée maximale de 4 ans, a une valeur finale de 224 087 €. Les compétences et références dans le domaine de la consultation étaient requises, ainsi que des titres d'études et professionnels pour l'opérateur économique et/ou les cadres de l'entreprise. Le budget global des travaux est estimé à près de 7,5 millions d'euros hors taxes.

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Result

TED
  • BUREAU D ETUDES JACQUET
    Winner
  • Number of tenders received
    0
  • Contract value
    €224,087

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  • Objet: Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay en réserve d'eau brute et à son raccordement à l'usine de production d'eau potable de PMA Critères de participation Documents à produire pour la présente phase de candidature; Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'équipement technique et le logiciel dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Compétences et ou références dans le domaine de la consultation Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP prévisionnel ci-joint. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, à l'exception de deux missions spécifiques, désignées comme "missions à prix unitaires", qui seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Le budget global des travaux est estimé à près de 7,5 M euro(s) HT. Les variantes sont autorisées. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés (négociations obligatoires). Elles se dérouleront par phases successives éventuelles, par échange de mail ou audition en présentiel ou distanciel. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres. La date de commencement indiquée dans le présent avis est prévisionnelle. Le délai plafond d'exécution du marché est de 4 ans. Toutefois, il revient au candidat de déterminer le délai d'exécution exact de chaque élément de mission, par l'intermédiaire d'un planning qu'il proposera. La durée précise des différentes missions du présent marché de maîtrise d'oeuvre sera donc déterminée dans le planning prévu par le titulaire. L'exécution de chaque élément de mission débute à compter de l'ordre de service. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus

  • Contact

    M. Le Présidentcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Prequalification
  • Main code
    Engineering services
    71300000
  • 71310000Consultative engineering and construction services71320000Engineering design services71800000Consulting services for water-supply and waste consultancy

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