Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur sociale et environnementale (10%) et le prix/conditions financières (40%).

Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030

La COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE a besoin de services d'assurance pour la période de janvier 2027 à décembre 2030. Le contrat est divisé en deux lots : le lot 1 concerne les dommages aux biens pour assurer son patrimoine, et le lot 2 couvre les risques statutaires pour son personnel CNRACL et IRCANTEC. Les services doivent être livrés dans les Ardennes. Les critères d'attribution sont la qualité et le coût. SMACL Assurances SA a un contrat similaire aujourd'hui.

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

La Communauté de Communes de la région de Suippes a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Ces services comprennent l'assurance des dommages aux biens et risques annexes, l'assurance des responsabilités et risques annexes, l'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, ainsi que l'assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les offres seront évaluées sur la qualité (valeur technique 50%, responsabilité sociétale des entreprises 5%) et le prix (45%). Les candidats doivent fournir une attestation ORIAS et un lien ACPR pour prouver leur aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Prestations de services d'assurances

La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a besoin de services d'assurances pour une durée de 4 ans, répartis en 4 lots distincts : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et protection juridique. Les services seront livrés en Seine-Maritime. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (60%), incluant l'adéquation technique et contractuelle (9 points) et l'engagement RSE (1 point), et du coût de l'offre (40%).

Marché d'assurances Risques statutaires

La Communauté de Communes Coeur de Savoie a besoin de services d'assurances pour les risques statutaires, avec une valeur totale maximale estimée à 530 000 EUR. Les services seront livrés en Savoie. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les conditions financières (40%) et la valeur sociale et environnementale (10%). GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Paris Nord Assurances Services, Compagnie AREAS et Yvelin ont des contrats similaires aujourd'hui.