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    Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Normandie

    France Travail Normandie

    Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Normandie

    1. Competition notice published

      Oct 1, 5:07 PMOctober 1, 2026 5:07 PM

    2. Tender submission deadline

      Nov 2, 10:00 AMNovember 2, 2026 10:00 AM

    3. Tender validity period

      Mar 2, 10:00 AMMarch 2, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/France Travail Normandie/Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Normandie
    Brief

    Forskning og utdanning

    France Travail Normandie a besoin de services d'accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ pour les demandeurs d'emploi de la région Normandie (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne). Le marché prend la forme d'un accord-cadre d'une durée ferme jusqu'au 31 mai 2028, reconductible deux fois pour une période d'un an chacune, soit une durée totale de 4 ans et 6 mois. Les prestations comprennent la sélection des candidats, une formation linguistique et culturelle, l'accompagnement à la mobilité et la gestion des bourses Erasmus+. Le nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge est de 135 pour les bourses EFP et 120 pour les bourses EDA. Le titulaire est tenu de réserver 215 heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. CERCLE DE QUALITE - a un contrat similaire aujourd'hui. Les candidatures sont évaluées sur la base d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles d'au moins 170 000 € et de la détention de la certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail. La proposition technique est limitée à 80 pages.

    About the bid

      Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 135 pour les bourses EFP, et 120 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.Main features of the procedure1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 170 000 €. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail 2/ L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 02/11/2026 à 11h00 5/ Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle 215 heures de travail pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat

      Contact phone
      02 32 12 98 42
      Contact email
      marches.76115@francetravail.fr
      Address
      90 avenue de caen,, 76040 Rouen Cedex 01

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    France Travail Normandie
    Title
    Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Normandie
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    80530000Vocational training services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne
    Duration
    42 months

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