Marché-cadre Transformateurs de Services Auxiliaires (TSA)

Brief

Elektrisk infrastruktur og veibelysning

RTE Réseau de Transport d'Electricité a besoin de la fourniture et du transport de Transformateurs de Services Auxiliaires (TSA) de type « cloisonné » pour un accord-cadre d'une durée de 8 ans. Les transformateurs requis sont des TSA Transport type Cloisonné 10,5kV/400V 250 kVA et des TSA Transport type Cloisonné 20kV/400V 250 kVA, conformes au règlement Européen 548/2014. Le lieu de livraison est les Hauts-de-Seine. Le critère d'attribution sera défini dans les documents de la consultation. Les exigences de qualification incluent la soumission des formulaires DC1 et DC2 complétés et signés, un numéro SIREN ou une carte d'identification pour les entreprises françaises, ou un document équivalent pour les entreprises étrangères, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur concernant le paiement des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, il est demandé d'attester de la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

About the bid

Ce marché porte sur la fourniture et le transport de Transformateurs de Services Auxiliaires (TSA) de type « cloisonné » conformes au règlement Européen 548/2014, référencés ci-après : TSA Transport type Cloisonné 10,5kV/400V 250 kVA et TSA Transport type Cloisonné 20kV/400V 250 kVA.

Contact name: Théo COQUIERE
Contact phone: 0787168063
Contact email: theo.coquiere@rte-france.com
Address: Immeuble Window 7C, Place du Dôme, 92073 LA DEFENSE Cedex

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Le critère d'attribution sera défini dans les documents de la consultation.

Qualification requirements

Description
Le candidat doit être enregistré dans un registre professionnel ou un registre du commerce dans l'État où il est établi.
Documentation Requirement
Pour les candidats établis en France : transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Pour les candidats établis hors de France : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail).
Description
Les entreprises de plus de 20 salariés doivent attester qu’elles sont en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Attestation (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Description
Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Documentation Requirement
Le candidat doit attester qu'il n'est pas dans l'un des cas prévus par le règlement mentionné.
Description
Si le candidat fait partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), il doit produire une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées (EDF ou CDC).

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Contracting authority: RTE
Title: Marché-cadre Transformateurs de Services Auxiliaires (TSA)
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Hauts-de-Seine
Duration: 96 months

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