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    Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"

    Oryon

    Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"

    1. Competition notice published

      Jul 27, 2:10 PMJuly 27, 2026 2:10 PM
    2. Opening date

      Sep 25, 2:00 PMSeptember 25, 2026 2:00 PM
    3. Tender submission deadline

      Sep 25, 2:00 PMSeptember 25, 2026 2:00 PM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Mar 25, 3:00 PMMarch 25, 2027 3:00 PM
    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Oryon/Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Oryon a besoin de services d'assurance pour un accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, concernant les risques de construction pour des opérations dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR TTC. Le montant maximum total du marché est de 300 000 EUR HT. Les critères d'attribution sont la nature et l'étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50%), les modalités et procédures de gestion des dossiers, notamment des sinistres (20%), et la tarification (30%). Les intermédiaires d'assurance doivent fournir une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    About the bid

      Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

      Contact name
      BONNET Sébastien
      Contact phone
      0251372308
      Contact email
      marches@oryon.fr
      Address
      92 Boulevard Gaston Defferre, 85018 La Roche-sur-Yon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

    • Description

      Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

    • Description

      Tarification

    Qualification requirements

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

      Documentation Requirement

      Attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

    • Description

      Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Oryon
    Title
    Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66513200Contractor's all-risk insurance services
    Supplemental codes
    66515000Damage or loss insurance services66516500Professional liability insurance services
    Location
    Vendée
    Estimated value
    €300,000.00

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