Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"
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Forsikringstjenester
Oryon a besoin de services d'assurance pour un accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, concernant les risques de construction pour des opérations dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 EUR TTC. Le montant maximum total du marché est de 300 000 EUR HT. Les critères d'attribution sont la nature et l'étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50%), les modalités et procédures de gestion des dossiers, notamment des sinistres (20%), et la tarification (30%). Les intermédiaires d'assurance doivent fournir une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
About the bid
- Contact name
- BONNET Sébastien
- Contact phone
- 0251372308
- Contact email
- marches@oryon.fr
- Address
- 92 Boulevard Gaston Defferre, 85018 La Roche-sur-Yon
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Description
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Description
Tarification
Qualification requirements
Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Documentation Requirement
Attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Description
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)
Documentation Requirement
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)
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- Contracting authority
- Oryon
- Title
- Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Vendée
- Estimated value
- €300,000.00