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    Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du Collège Joliot Curie à Bagneux

    Département des Hauts-de-Seine

    Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du Collège Joliot Curie à Bagneux

    1. Competition notice published

      Jan 20, 12:11 PMJanuary 20, 2026 12:11 PM
    2. Contract start date

      May 20, 12:00 AMMay 20, 2026 12:00 AM
    3. Contract signed

      Jul 27, 12:00 AMJuly 27, 2026 12:00 AM
    4. Result notice published

      Aug 3, 3:10 PMAugust 3, 2026 3:10 PM

    Brief

    France: Tenders/Département des Hauts-de-Seine/Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du Collège Joliot Curie à Bagneux

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le Département des Hauts-de-Seine a attribué un contrat à HOWDEN FRANCE SAS pour la souscription d'une assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour le collège Joliot-Curie à Bagneux, en France. Le contrat, d'une durée de 10 ans, a une valeur de 238 224 € et inclut des garanties complémentaires pour les éléments d'équipement et les dommages immatériels consécutifs. Quatre offres ont été reçues pour ce marché, et les critères d'attribution incluaient la qualité des prestations en matière de gestion des sinistres et du contrat, la valeur technique, la valeur environnementale et le prix.

    Result

    Winner
    HOWDEN FRANCE SAS
    Number of bids
    4
    Contract value
    €238,224

    About the bid

      Le présent marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Joliot-Curie à Bagneux, qui comprend : - L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; - Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)

      Contact name
      Siffredi Georges
      Contact phone
      0806000092
      Contact email
      cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
      Address
      Hôtel du Département, 92000 Nanterre

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    Award Criteria

    • Description

      1. Prix

    • Description

      2. Qualité

      Sub-criteria

      Description

      2.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistrés

      Description

      2.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat

    • Description

      3. Valeur technique

    • Description

      4. Valeur environnementale

    Qualification requirements

    • Description

      Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures.

      Documentation Requirement

      Exemple : Attestation Orias, Agrément Acpr...

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département des Hauts-de-Seine
    Title
    Marché d'assurance construction Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) du Collège Joliot Curie à Bagneux
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Hauts-de-Seine
    Duration
    120 months

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