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    Marché d'assurance flotte automobile

    Conseil Départemental du Cher

    Marché d'assurance flotte automobile

    1. Competition notice published

      Jun 6, 11:52 AMJune 6, 2025 11:52 AM

    2. Contract signed

      Dec 5, 12:00 AMDecember 5, 2025 12:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    4. Result notice published

      Jan 12, 3:06 PMJanuary 12, 2026 3:06 PM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental du Cher/Marché d'assurance flotte automobile

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le Conseil Départemental du Cher a attribué un contrat à GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE pour la fourniture de services d'assurance de flotte automobile. Ce contrat, d'une valeur de 629 009 €, couvre l'ensemble des véhicules, engins, remorques et cyclos du Département du Cher, de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de l'EPCC Abbaye de Noirlac et du syndicat mixte ouvert Berry Numérique. La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1er janvier 2026, avec une option de résiliation annuelle. Le marché inclut une offre de base (responsabilité, défense et recours, assistance) et trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour des extensions de garantie (individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, force de la nature, contenu des véhicules, tous dommages accidentels, bris de glace, marchandises et matériels transportés). Le choix du prestataire s'est basé sur la nature et l'étendue des garanties (40%), les modalités et procédures de gestion des dossiers et prestations complémentaires (20%), et la tarification (40%). Trois offres ont été reçues.

    Result

    Winner
    GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    Number of bids
    3
    Contract value
    €629,009

    About the bid

      Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le groupement de commandes composé du Département du Cher, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l'EPCC Abbaye de Noirlac et du syndicat mixte ouvert Berry Numérique, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage. Le marché (de relance après une déclaration sans suite pour des offres inacceptables) est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Il comporte une offre de base limitée aux garanties du contrat actuel : Responsabilité - Défense et recours - Assistance Par ailleurs, le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) portant sur : - PSE N° 1 : prévoyant l'extension aux risques suivants : Individuelle conducteur - Vol - Incendie - Vandalisme - Force de la nature - Contenu des véhicules Tous dommages accidentels sur les véhicules et engins de moins de 3,5 T de moins de 5 ans et ceux de plus de 3,5 T de moins de 7 ans - PSE N° 2 : prévoyant l'extension : Garantie bris de glace - PSE N° 3 : prévoyant l'extension : Marchandises et matériels transportés Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents à l'assurance et au transport, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Les frais de gestion ne sont pas acceptés. Ce prix couvre la totalité des prestations non optionnelles à assurer pour mener la mission à bonne fin dans les circonstances de complexité, de temps, de lieu et de délai de l'opération que le titulaire est réputé connaître. Seule la modification des prestations dans leur périmètre et/ou dans le contenu pourra justifier la conclusion d'un avenant entre les parties. La prime annuelle sera émise selon le principe d'une prime provisionnelle à l'échéance annuelle et d'une prime de régularisation en fonction du parc de véhicules assurés

      Contact name
      FLEURY Jacques
      Contact phone
      0248278000
      Contact email
      nathalie.parry@departement18.fr
      Address
      Hôtel du département, 18023 Bourges

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Nature et étendue des garanties

    • Description

      Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires

    • Description

      Tarification-Prix des prestations

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental du Cher
    Title
    Marché d'assurance flotte automobile
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66514110Motor vehicle insurance services66516100Motor vehicle liability insurance services
    Duration
    36 months

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