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    Marché d'assurances - Assurance accidents du travail

    Bruxelles Environnement

    Marché d'assurances - Assurance accidents du travail

    1. Competition notice published

      Aug 5, 8:00 PMAugust 5, 2026 8:00 PM

    2. Qualification deadline

      Sep 11, 8:00 AMSeptember 11, 2026 8:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    4. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2027 12:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/Bruxelles Environnement/Marché d'assurances - Assurance accidents du travail

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Bruxelles Environnement heeft behoefte aan diensten voor een arbeidsongevallenverzekering voor al het personeel, te leveren in Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad. De gunningscriteria zijn prijs (80%), kwaliteit van de diensten (10%), langetermijnengagement (5%) en kwaliteit van de dekking (5%). Kandidaten moeten een minimale jaarlijkse omzet van 90.000.000 EUR aantonen, een omzet van minimaal 600.000 EUR aan premie-inkomsten voor de branche Ongevallen over de laatste drie jaar, en bewijs leveren van inschrijving bij de Belgische Nationale Bank/FSMA als erkende verzekeringsmaatschappij voor de branches 1a en 1b (Ongevallen). Daarnaast zijn er 3 referentiediensten vereist, uitgevoerd in de afgelopen drie jaar (2023-2025), betreffende arbeidsongevallenverzekeringen met een minimale waarde van 300.000 EUR per jaar (inclusief belastingen en wettelijke bijdragen).

    About the bid

      Le présent marché concerne le renouvellement d'une assurance "accident du travail" pour l'ensemble du personnel de Bruxelles Environnement.

      Contact name
      Ilse De Pelsmaeker
      Contact phone
      +32 27757784
      Contact email
      idepelsmaeker@leefmilieu.brussels
      Address
      Avenue du port 86C/3000\Havenlaan 86C/3000, 1000 Bruxelles\Brussel

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Qaulité des services

    • Description

      Engagement dans la durée

    • Description

      Qualité de la couverture

    Qualification requirements

    • Description

      Chiffre d’affaires global de minimum 90.000.000 EUR. L’importance du seuil minimum exigé s’explique par le fait que dans un marché des assurances, en cas de sinistres importants, le soumissionnaire se doit de disposer d’une capacité financière suffisante pour assumer leur prise en charge.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

    • Description

      Chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles, étant l’encaissement de primes pour la branche Accidents : minimum 600.000 EUR.

      Documentation Requirement

      Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

    • Description

      Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de la Banque Nationale Belge /FSMA qu'il s'agit d'une compagnie d'assurance agrée, habilitée à exercer les branches d'assurance concernées par le présent marché : Accidents - branches 1a et 1b.

      Documentation Requirement

      La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.

    • Description

      Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de 3 services réalisés au cours des trois dernières années (2023 à 2025) en matière d’assurances accident du travail pour un montant minimum de 300.000 € /an taxes et cotisations légales comprises.

      Documentation Requirement

      Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Le soumissionnaire indique dans une note (07_2026C0149_xxxx_Divers) les éventuelles parts de marché qu’il a l’intention de sous-traiter ainsi que les sous-traitants proposés si connus.

      Documentation Requirement

      L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

    • Description

      L'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

      Documentation Requirement

      Le DUME.

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    Contracting authority
    Bruxelles Environnement
    Title
    Marché d'assurances - Assurance accidents du travail
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad

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