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    Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté

    DRAC Bourgogne-Franche-Comté

    Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté

    1. Competition notice published

      Sep 12, 9:02 AMSeptember 12, 2024 9:02 AM
    2. Supplier selection

      Dec 9, 12:00 AMDecember 9, 2024 12:00 AM
    3. Contract signed

      Feb 20, 12:00 AMFebruary 20, 2025 12:00 AM
    4. Result notice published

      Apr 15, 1:04 PMApril 15, 2025 1:04 PM

    Brief

    France: Tenders/DRAC Bourgogne-Franche-Comté/Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté

    Result

    Winners
    • SARL A.E.I (Architecture Environnement Infrastructures)
    • TANT QU'IL Y AURA DES RUES EN HERBE
    Number of bids
    9
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €400,000

    About the bid

      Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-ComtéMain features of the procedureSuite à la parution de cet avis de marché sur le BOAMP et le JOUE, le DCE sera téléchargeable sur le profil acheteur (PLACE) sous la référence suivante : DRAC_BFC_2024_CREATION_PDA_MH

      Contact name
      Gaël Tournemolle
      Contact phone
      0380685078
      Contact email
      gael.tournemolle@culture.gouv.fr
      Address
      39-41 rue Vannerie, 21000 DIJON

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      La valeur technique est appréciée sur la base des cinq sous-critères suivants : Sous-critère 1 - Méthodologie envisagée, Sous-critère 2 - Moyens humains et organisation de l'équipe, Sous-critère 3 - Compréhension des enjeux de la mission, Sous-critère 4 - Etudes à l'échelle pluricommunale (établissement de l'offre financière), Sous-critère 5 - Références et qualité des livrables, Sous-critère 6 - Démarche de responsabilité environnementale. Chaque sous-critère sera noté sur 10 points.

      Evaluation Method

      Chaque sous-critère sera noté sur 10 points.

      Sub-criteria

      Description

      Méthodologie envisagée

      Evaluation Method

      Ce sous-critère sera noté sur 10 points.

      Description

      Moyens humains et organisation de l'équipe

      Evaluation Method

      Ce sous-critère sera noté sur 10 points.

      Description

      Compréhension des enjeux de la mission

      Evaluation Method

      Ce sous-critère sera noté sur 10 points.

      Description

      Etudes à l'échelle pluricommunale (établissement de l'offre financière)

      Evaluation Method

      Ce sous-critère sera noté sur 10 points.

      Description

      Références et qualité des livrables

      Evaluation Method

      Ce sous-critère sera noté sur 10 points.

      Description

      Démarche de responsabilité environnementale

      Evaluation Method

      Ce sous-critère sera noté sur 10 points.

    • Description

      Le critère prix sera apprécié sur la base d'un scénario représentatif des prestations à réaliser par le candidat établi par le pouvoir adjudicateur, au vu du bordereau des prix unitaire (BPU) fourni. Le candidat qui proposera le prix le moins élevé obtiendra la note maximale de 10. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de la formule suivante : Note de l'offre = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre à noter) x 10. Le montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer. La note sera ensuite pondérée.

      Evaluation Method

      Le candidat qui proposera le prix le moins élevé obtiendra la note maximale de 10. Les autres candidats seront notés proportionnellement.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    DRAC Bourgogne-Franche-Comté
    Title
    Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments
    historiques en région Bourgogne-Franche-Comté
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    79311000Survey services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    48 months

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      CompetitionOct 8, 2026
      Nov 9, 2026(30 days)
      €93,184
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      Framework agreementSep 15, 2026
      Oct 16, 2026(6 days)
      €11,040,000
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      €760,000