MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE

La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'assistance foncière pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale estimée à 600 000 EUR. Ces services visent à accompagner et conseiller la CAMG dans la réalisation de prestations foncières nécessaires à la mise en œuvre de projets d'aménagements et de restauration des milieux naturels sur le territoire de Seine-et-Marne. Le CABINET MARMAGNE a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les caractéristiques environnementales et sociales (10%) et le prix (50%).

Assistance à la gestion environnementale et veille réglementaire en environnement, santé et sécurité au travail (2027-2030)

La Cour des comptes, située au Luxembourg, a besoin de services de conseil en environnement pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services visent à fournir un soutien méthodologique de haute qualité et des conseils pour la maintenance de son système de management environnemental (SME), basé sur la norme européenne EMAS et la norme ISO 14001:2015, afin de satisfaire à ses obligations légales, principalement dans le domaine de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail. Le seul critère d'attribution est le prix (100%).

Assistance à maîtrise d’ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides des projets d’investissement du réseau routier national des Hauts-de-France

La DREAL Hauts de France a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d'espèces protégées et les zones humides des projets d'investissement du réseau routier national des Hauts-de-France. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée d'un an, avec une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. Les services seront livrés dans la région Nord. Les exigences de qualification incluent : - Un chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché. - Une preuve d'assurance contre les risques professionnels. - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique des fleuves côtiers d’Artois-Picardie (Canche, Authie, Maye, Somme)

L'Agence de l'Eau Artois-Picardie a besoin de services d'ingénierie pour la restauration de la continuité écologique des fleuves côtiers d'Artois-Picardie (Canche, Authie, Maye, Somme) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 583 333 EUR. Les services seront livrés dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, du Nord et de l'Aisne. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), les clauses environnementales et sociales (10%) et le prix (35%).

Marché de travaux pour la gestion écologique de sites naturels en zone humide

Le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande a besoin de services de travaux pour la gestion écologique de sites naturels en zone humide, pour une durée de 4 ans, avec un montant maximum total de 1 500 000 euros HT. Ces prestations, détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), incluent des interventions visant à préserver et restaurer les écosystèmes de zones humides. Le marché est divisé en sept lots séparés et les services seront livrés en Seine-Maritime.