Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a besoin de services de co-commissariat aux comptes pour une durée de 6 ans, couvrant les exercices comptables de 2027 à 2032. La mission concerne la révision et la présentation des comptes annuels de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine et de la SAS Seine Ouest Aménagement & Développement (SOAD), et sera livrée dans les Hauts-de-Seine. GEORGES REY CONSEILS détient un contrat similaire aujourd'hui.

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

Partenord Habitat a besoin de services d'audit, de conseil et d'accompagnement pour l'optimisation et les dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le département du Nord, pour une durée de 13 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 800 000 EUR. Les missions comprennent l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation et l'accompagnement des équipes de Partenord Habitat. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), la valeur environnementale (10%) et le prix (30%).

Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU

L'ANRU a besoin de services de contrôle légal et de certification des comptes pour une durée de 6 exercices, avec une échéance au conseil d'administration de mars 2027 pour la clôture des comptes au 31 décembre 2026. Le mandat actuel des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, arrivant à échéance, le conseil d'administration doit procéder à leur renouvellement. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.

MISSION DE SUIVI ANIMATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES CENTRES VILLES DE CARVIN, D'HENIN-BEAUMONT ET DE MONTIGNY-EN-GOHELLE

La Communauté d'Agglomération Hénin Carvin a besoin de services de suivi et d'animation pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain des centres-villes de Carvin, Hénin-Beaumont et Montigny-en-Gohelle, pour une durée de 5 ans. Ces prestations comprennent la mobilisation, l'information et l'accompagnement des propriétaires pour l'amélioration de leurs logements (diagnostics, élaboration de projets de travaux, plans de financement, demandes de subventions, accompagnement social), l'assistance à l'action foncière et la mise en œuvre de procédures coercitives, ainsi que le suivi, l'évaluation et l'établissement des bilans d'activité. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. Les offres seront évaluées sur la valeur technique et qualitative (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%).

26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur

Le Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges a besoin de services de commissariat aux comptes pour une durée de 6 ans, avec une valeur maximale estimée à 400 000 EUR. Le marché porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges, situé dans le Cher. Les offres seront évaluées sur le prix global de la prestation (60%), la valeur technique de l'offre (35%) et l'accessibilité et la mobilité durable (5%).