Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

PARIS LA DEFENSE a besoin de services d'assistance et de conseils juridiques dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication, du RGPD et de la propriété intellectuelle, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 45 mois, pour une valeur maximale estimée à 150 000 EUR. Les missions comprennent l'assistance et les conseils juridiques, l'assistance lors de réunions, la veille juridique et la mise à disposition d'un avocat. Les critères d'attribution sont la qualité (70%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste d'au moins trois et d'un maximum de six références de services de conseil juridique similaires effectués au cours des trente-six derniers mois, une attestation d'inscription à l'ordre concerné datant de moins de 3 mois, des certifications ou des références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires, et la preuve d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations.

Marché de prestations de services d'accueil

Les Caisses Réunionnaises Complémentaires – Groupe CRC ont besoin de services d'accueil complets et permanents, incluant l'accueil physique et téléphonique ainsi que des tâches administratives associées, pour les différentes entités du Groupe CRC, au siège situé à Saint-Denis de la Réunion. La valeur maximale totale du contrat est de 240 000 EUR. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité (60 %) et du prix (40 %).

EXTERNALISATION DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT

GENNEVILLIERS HABITAT, agissant pour les membres de la SAC CAP Habitat, a besoin de services d'externalisation de la mission de Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPD) pour une durée de 12 mois. Le titulaire interviendra en tant que DPD externe du RGPD pour l'ensemble des membres, dans le cadre d'une mission mutualisée. Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine.

Services d'assurance

R.L.F. a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans. Ces services comprennent l'assurance responsabilité civile, la responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants, ainsi que la couverture des risques numériques. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60 points), de la tarification (35 points) et de la valeur environnementale (5 points).

Renouvellement de la solution applicative de gouvernance et de protection des données

La Ville de Mouscron a besoin d'une solution logicielle pour la gouvernance et la protection des données, couvrant les serveurs de fichiers locaux, les équipements NAS (notamment Synology), l'environnement cloud Microsoft 365, les annuaires d'entreprise locaux et cloud, ainsi que les bases de données des applications métiers. Le contrat a une durée de 3 ans. NTT Belgium détient actuellement un contrat similaire. Le critère d'attribution est le prix (100%). Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel minimum de 200 000,00 € dans le domaine d'activités concerné pour les trois dernières années (2023-2024-2025).