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    Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique

    Mairie des Pavillons-sous-Bois

    Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique

    1. Competition notice published

      Aug 11, 9:48 AMAugust 11, 2025 9:48 AM

    2. Supplier selection

      Dec 23, 12:00 AMDecember 23, 2025 12:00 AM

    3. Contract signed

      Dec 23, 12:00 AMDecember 23, 2025 12:00 AM

    4. Result notice published

      Jan 27, 1:07 PMJanuary 27, 2026 1:07 PM

    Brief

    France: Tenders/Mairie des Pavillons-sous-Bois/Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    La Mairie des Pavillons-sous-Bois a attribué un marché à SMACL ASSURANCES, YVELIN SAS et GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE pour la souscription de contrats d'assurance, répartis en deux lots : Responsabilité civile et risques annexes, et Protection juridique. Ce marché, d'une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026, a une valeur finale de 142 733 € et a été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre (55%) et du coût (45%). Deux offres ont été reçues pour ce marché.

    Result

    Winners
    • SMACL Assurances
    • Yvelin
    • groupama protection juridique
    Number of bids
    2
    Contract value
    €142,733

    About the bid

      L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 2 lots : - 1er lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 2ème lot : Protection juridique Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le marché est établi pour une durée de 4 ans pour tous les lots (à compter du 1er janvier 2026).

      Contact phone
      0148027575
      Contact email
      service.juridique@lespavillonssousbois.fr
      Address
      Place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois

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    Award Criteria

    • Description

      Ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

    • Description

      Ce critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Mairie des Pavillons-sous-Bois
    Title
    Marché de prestations de services d'assurances - responsabilité civile et protection juridique
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66513100Legal expenses insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Seine-Saint-Denis
    Duration
    48 months

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