Marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Dec 5, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreement
Brief
La consultation vise à la conclusion de marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d’accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge, précisé à l’annexe I au Contrat pour chaque lot pour la première période contractuelle d’exécution du marché.
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From the notice
La consultation vise à la conclusion de marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d’accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge, précisé à l’annexe I au Contrat pour chaque lot pour la première période contractuelle d’exécution du marché.Main features of the procedurePassée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de service d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi, telles que définies au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Contact
drmarches.13992@francetravail.fr- Competition · Framework agreementType
- Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes, Var, VaucluseLocation
- 85312300Main codeGuidance and counselling services