Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail

FRANCE TRAVAIL - DG a besoin de services de co-commissariat aux comptes pour un mandat couvrant les exercices comptables 2027 à 2032, pour une valeur maximale totale de 12,2 millions d'euros. Les services, qui seront livrés à Paris, consistent en la certification des comptes de France Travail par un organe collégial composé de deux co-commissaires aux comptes titulaires.

Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne

La Communauté de Communes Calvi Balagne a besoin de services d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031, pour une durée de 36 mois, en Haute-Corse. L'objectif est de soumettre les comptes à un audit contractuel dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs visant à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (65%), la démarche RSE du candidat (5%) et le prix des prestations (30%).

Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et de l'auditeur du rapport RSE de la SEMITAN

La SEMITAN a besoin de services d'audit légal et de certification des comptes, ainsi que de missions connexes et complémentaires, pour une durée de 6 ans. Le marché comprend également des prestations de vérification des informations RSE, avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur la durée totale du marché pour cette partie. Les services seront livrés en Loire-Atlantique.

Services d'assurance

R.L.F. a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans. Ces services comprennent l'assurance responsabilité civile, la responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants, ainsi que la couverture des risques numériques. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60 points), de la tarification (35 points) et de la valeur environnementale (5 points).

Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a besoin de services de contrôle de régularité de la commande publique pour les opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027, pour une durée de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques, exécuté par bons de commande. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Ernst & Young Société d'Avocats a un contrat similaire aujourd'hui. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur environnementale (10%) et le prix (40%). Les critères de sélection incluent les effectifs, le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel dédié.