Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a besoin de services de co-commissariat aux comptes pour une durée de 6 ans, couvrant les exercices comptables de 2027 à 2032. La mission concerne la révision et la présentation des comptes annuels de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine et de la SAS Seine Ouest Aménagement & Développement (SOAD), et sera livrée dans les Hauts-de-Seine. GEORGES REY CONSEILS détient un contrat similaire aujourd'hui.

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des articles L225-218 et suivants, L225-40, L821-1 à L821-87, R225-161 et suivants et D821-1 à R.821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires.

La SHEMA a besoin de services d'audit légal et de certification des comptes pour un accord-cadre d'une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 330 000 EUR. Ces services comprennent des missions de commissariat aux comptes, notamment pour la consolidation des comptes à partir du 31 décembre 2026, ce qui nécessitera la désignation de deux commissaires aux comptes. Les services seront livrés dans le Calvados. Les offres seront évaluées sur la base du prix (35%) et de la valeur technique (65%).

Mission de commissariat aux comptes pour l'EPCI de Corse

L'Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse a besoin de services de commissariat aux comptes pour un accord-cadre d'une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale de 1 200 000 EUR. Les services seront exécutés par l'émission de bons de commande et réglés par des prix unitaires et forfaitaires. Le lieu de livraison est la Haute-Corse.

26GHT44 - Marché de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier Jacques Cœur

Le Centre Hospitalier Jacques Cœur Bourges a besoin de services de commissariat aux comptes pour une durée de 6 ans, avec une valeur maximale estimée à 400 000 EUR. Le marché porte sur la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes annuels du CH Jacques Cœur de Bourges, situé dans le Cher. Les offres seront évaluées sur le prix global de la prestation (60%), la valeur technique de l'offre (35%) et l'accessibilité et la mobilité durable (5%).

Contrôle légal et certification des comptes de l’ANRU

L'ANRU a besoin de services de contrôle légal et de certification des comptes pour une durée de 6 exercices, avec une échéance au conseil d'administration de mars 2027 pour la clôture des comptes au 31 décembre 2026. Le mandat actuel des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, arrivant à échéance, le conseil d'administration doit procéder à leur renouvellement. Les services seront livrés en Seine-Saint-Denis.