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France: Tenders/Coallia/MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MARCHÉ D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ESSMS DE COALLIA (RÉFÉRENTIEL HAS) - PÉRIODE 2028-2032

MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MARCHÉ D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ESSMS DE COALLIA (RÉFÉRENTIEL HAS) - PÉRIODE 2028-2032

Qualification deadline
Feb 26, 202796 days left
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 5 years

Brief

Coallia recherche des prestations d’évaluation de la qualité de ses établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), conformément au référentiel de la Haute Autorité de santé, dans le cadre d’un accord-cadre de 5 ans pour la période 2028-2032. Le marché est réparti en sept lots géographiques couvrant la France métropolitaine et l’outre-mer : les établissements recensés sont situés en Île-de-France (60), en Hauts-de-France et Grand Est (44), en Normandie, Bretagne et Pays de la Loire (40), en Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie (26), en Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes (21), ainsi qu’en Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire (13) ; un établissement à Mayotte pourrait ouvrir en 2027-2028.

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  • Le présent marché est composé de sept (7) lots géographiques distincts, conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique : - Lot 1 : Île-de-France (60 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire (13 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (21 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est (44 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire (40 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie (26 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion). Aucun établissement n'est recensé sur ces territoires à la date de rédaction du présent règlement. Un établissement situé à Mayotte est toutefois susceptible d'ouvrir en 2027-2028.

  • Contact

    aleyna.dimen@coallia.org
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Evaluation consultancy services
    79419000
  • 85000000Health and social work services85312000Social work services without accommodation

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