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    Marché de renouvellement de la police d'assurance des dommages aux biens et des pertes d'exploitation de la SEMMARIS

    SEMMARIS - Marché International de Rungis

    Marché de renouvellement de la police d'assurance des dommages aux biens et des pertes d'exploitation de la SEMMARIS

    1. Competition notice published

      Apr 30, 1:45 PMApril 30, 2024 1:45 PM

    2. Tender submission deadline

      Jun 17, 10:00 AMJune 17, 2024 10:00 AM

    3. Tender validity period

      Dec 17, 11:00 AMDecember 17, 2024 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/SEMMARIS - Marché International de Rungis/Marché de renouvellement de la police d'assurance des dommages aux biens et des pertes d'exploitation de la SEMMARIS

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du lot 1-Dommages aux biens et pertes d'exploitation de la procédure intitulée "Marchés de renouvellement des polices d'assurances" référencée 2023/S 208-652160 et publiée au JOUE le 27/10/2023. Ce marché porte sur le renouvellement de la police d’assurances dommages aux biens et pertes d’exploitation de la SEMMARIS et les conseils en prévention et gestion des risques. Il consiste à renouveler la police d'assurance des dommages aux biens et pertes d'exploitation expirant le 31 décembre 2024.

    About the bid

      Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du lot 1-Dommages aux biens et pertes d'exploitation de la procédure intitulée "Marchés de renouvellement des polices d'assurances" référencée 2023/S 208-652160 et publiée au JOUE le 27/10/2023. Ce marché porte sur le renouvellement de la police d’assurances dommages aux biens et pertes d’exploitation de la SEMMARIS et les conseils en prévention et gestion des risques. Il consiste à renouveler la police d'assurance des dommages aux biens et pertes d'exploitation expirant le 31 décembre 2024.

      Contact name
      SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
      Contact phone
      +33141808147
      Contact email
      isabel.marques@semmaris.fr
      Address
      1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prime nette annuelle : 50 %

    • Description

      Respect du cahier des charges : 20 % Nombre et portée des exclusions et réserves : 30 %

      Sub-criteria

      Description

      Respect du cahier des charges : 20 %

      Description

      Nombre et portée des exclusions et réserves : 30 %

    Qualification requirements

    • Description

      DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur; DC2; DC4, en cas de sous-traitance: La co-assurance est autorisée.

      Documentation Requirement

      DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur; DC2; DC4, en cas de sous-traitance: La co-assurance est autorisée.

    • Description

      Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3.

      Documentation Requirement

      Le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

    • Description

      Déclaration sur l’honneur, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022.

      Documentation Requirement

      Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint.

    • Description

      L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois.

      Documentation Requirement

      L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois.

    • Description

      L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires.

      Documentation Requirement

      L’attestation de dépôt de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires.

    • Description

      Les candidats et soumissionnaires devront s'engager à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.

      Documentation Requirement

      Une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.

    • Description

      Appartenance à un groupe.

      Documentation Requirement

      Indiquer le nom du groupe si applicable.

    • Description

      Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

      Documentation Requirement

      Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.

      Documentation Requirement

      Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.

    • Description

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

      Documentation Requirement

      Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

    • Description

      Liste des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

      Documentation Requirement

      Liste des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Etre titulaire d'un agrément prononcé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France.

      Documentation Requirement

      Agrément prononcé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France.

    • Description

      En qualité d'assureur, le candidat devra justifier de ses qualifications professionnelles.

      Documentation Requirement

      Justificatifs des qualifications professionnelles.

    • Description

      Si le candidat se présente en tant qu’intermédiaire des organismes ou entreprises d’assurance, il doit être expressément mandaté par ces dernières.

      Documentation Requirement

      Produire le certificat d’inscription ORIAS ainsi que les attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.

    • Description

      Les moyens humains et notamment les titres d’études des personnels concernés par l’exécution du marché public, ainsi que les titres d’études et professionnels et le matériel dont l’entreprise dispose.

      Documentation Requirement

      Les moyens humains et notamment les titres d’études des personnels concernés par l’exécution du marché public, ainsi que les titres d’études et professionnels et le matériel dont l’entreprise dispose.

    • Description

      Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

      Documentation Requirement

      Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

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    Contracting authority
    SEMMARIS - Marché International de Rungis
    Title
    Marché de renouvellement de la police d'assurance des dommages aux biens et des pertes d'exploitation de la SEMMARIS
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66515000Damage or loss insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Val-de-Marne
    Duration
    2 years

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