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France: Tenders/Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone/Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes »
  1. Competition notice published

    Oct 10, 2024 5:10 AMOctober 10, 2024 5:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Nov 12, 2024 11:00 AMNovember 12, 2024 11:00 AM
  3. Opening date

    Nov 13, 2024 6:31 AMNovember 13, 2024 6:31 AM
  4. Contract start date

    Jan 1, 2025 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM
  5. Tender validity period

    May 12, 2025 10:00 AMMay 12, 2025 10:00 AM
  6. Contract end date

    Dec 31, 2030 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

Brief

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes »

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 12, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€300Kuntil Dec 2030

Brief

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.

    Source

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  • Description

    En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Document unique de marché européen (Dume).

    Source

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  • Description

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

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  • Description

    Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    Source

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  • Description

    Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

    Documentation Requirement

    Attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Source

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  • Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

  • Contact

    RONZIERE Pascalmarches-publics@agglo-villefranche.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Motor vehicle insurance services
    66514110

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