Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Flotte automobile et risques annexes »
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 12, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Documentation Requirement
Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
Documentation Requirement
Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Document unique de marché européen (Dume).
Source
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Description
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
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Description
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Source
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Description
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Documentation Requirement
Attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Documentation Requirement
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Source
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Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Contact
RONZIERE Pascalmarches-publics@agglo-villefranche.fr- CompetitionType
- RhôneLocation
- 66514110Main codeMotor vehicle insurance services