Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 12, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de SAINT DIE DES VOSGES.: "Responsabilité et risques annexes", Flotte automobile et risques annexes", "Protection juridique des personnes physiques".
Forsikringstjenester
Custom Assessment Criteria
Get answers to your bid/no-bid criteria
Set them up once and Cobrief answers them in every tender
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
Documentation Requirement
Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
Documentation Requirement
Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Documentation Requirement
Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Documentation Requirement
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Document unique de marché européen (DUME).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Documentation Requirement
Les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Ville de Saint Dié des Vosges
From the notice
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de SAINT DIE DES VOSGES.: "Responsabilité et risques annexes", Flotte automobile et risques annexes", "Protection juridique des personnes physiques".
Contact
marches@ca-saintdie.fr- CompetitionType
- 66510000Main codeInsurance services
- 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66516000Liability insurance services