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    Souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry-.

    Commune de Château-Thierry

    Souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry-.

    1. Competition notice published

      Oct 2, 8:30 AMOctober 2, 2026 8:30 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 16, 11:00 AMNovember 16, 2026 11:00 AM

    3. Tender validity period

      May 16, 10:00 AMMay 16, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Commune de Château-Thierry/Souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry-.
    Brief

    Forsikringstjenester

    La Commune de Château-Thierry a besoin de services d'assurance pour une durée maximale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en six lots distincts, chacun constituant un marché séparé. Les candidats doivent justifier de leur inscription à un registre professionnel, préciser leur qualité (agent, courtier, mutuelle), fournir une copie du mandat si courtier, présenter l'engagement de souscription de la compagnie d'assurance et son habilitation, ainsi qu'une attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité. Les intermédiaires d'assurance doivent également fournir une attestation d'inscription à l'ORIAS.

    About the bid

      Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry. Le marché est décomposé en six lots distincts correspondant aux différents besoins d'assurance de la collectivité. Chaque lot constitue un marché séparé susceptible d'être attribué indépendamment des autres. Le marché prend effet le 1er janvier 2027 pour une durée de quatre ans maximum.

      Contact phone
      0323848601
      Contact email
      contact@ville-chateau-thierry.fr
      Address
      14 rue de la Plaine, 02400 CHATEAU-THIERRY

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Les candidats soumis à obligation d’inscription sur un registre professionnel (registre national du commerce et des sociétés) devront justifier de leur inscription.

      Documentation Requirement

      Fournir une preuve d'inscription au registre national du commerce et des sociétés.

    • Description

      Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci.

      Documentation Requirement

      Si le candidat agit en qualité de courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (des) compagnie(s) saisie(s) et l’étendue de celui-ci.

    • Description

      Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance.

      Documentation Requirement

      Fournir l'engagement de souscription de la compagnie et son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent).

    • Description

      Attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Fournir une attestation de responsabilité civile et/ou de garantie financière en cours de validité.

    • Description

      Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d’assurance.

      Documentation Requirement

      Fournir une attestation d’inscription à l’ORIAS (uniquement pour les intermédiaires d’assurance).

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune de Château-Thierry
    Title
    Souscription de contrats d'assurances pour la Ville de Château-Thierry-.
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66513000Legal insurance and all-risk insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services
    Duration
    48 months

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