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    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Cévennes Gard Camargue

    Centre Hospitalier Bagnols sur Cèze

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Cévennes Gard Camargue

    1. Competition notice published

      Nov 13, 9:27 AMNovember 13, 2024 9:27 AM

    2. Tender submission deadline

      Dec 13, 11:00 AMDecember 13, 2024 11:00 AM

    3. Opening date

      Dec 14, 11:00 AMDecember 14, 2024 11:00 AM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Jun 13, 10:00 AMJune 13, 2025 10:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2029 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Centre Hospitalier Bagnols sur Cèze/Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Cévennes Gard Camargue

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Souscription de différents contrats d'assurances au profit des établissements du GHT Cévennes Gard Camargue

    About the bid

      Souscription de différents contrats d'assurances au profit des établissements du GHT Cévennes Gard Camargue

      Contact name
      Direction générale
      Contact phone
      0466791001
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      7 avenue Alphonse Daudet, 30200 Bagnols-Sur-Ceze

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent

    • Description

      Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

      Documentation Requirement

      Pouvoir de la personne habilitée

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

      Documentation Requirement

      Attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances

    • Description

      Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur

    • Description

      En application de l'article R. 2143-4 du code e la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique

      Documentation Requirement

      Document unique de marché européen (Dume)

    • Description

      Lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

      Documentation Requirement

      Les documents précités pour chacun des membres du groupement

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    • Description

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

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    Contracting authority
    Centre Hospitalier Bagnols sur Cèze
    Title
    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Cévennes Gard Camargue
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services

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      €549,000

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