Search

  • Search

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.

    Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.

    1. Competition notice published

      Sep 9, 10:53 AMSeptember 9, 2025 10:53 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 15, 10:00 AMOctober 15, 2025 10:00 AM

    3. Opening date

      Oct 15, 12:00 PMOctober 15, 2025 12:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Feb 15, 11:00 AMFebruary 15, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique/Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.

    About the bid

      Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.

      Contact name
      Monsieur le Président
      Contact phone
      0297291869
      Contact email
      marches.publics@auray-quiberon.fr
      Address
      Espace Tertiaire Porte Océane, 56404 AURAY CEDEX

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

    • Description

      Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

    • Description

      Tarification

    • Description

      Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit fournir une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne relève d'aucun des cas d'exclusion mentionnés dans le Code de la Commande publique, et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou selon modèle joint au présent règlement de la consultation. Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché.

    • Description

      Le candidat doit fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

      Documentation Requirement

      Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

    • Description

      Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.

      Documentation Requirement

      La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance est requise.

      Documentation Requirement

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    • Description

      Pour les courtiers et agents, un mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent est requis.

      Documentation Requirement

      Pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie au courtier ou à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles. Aucun niveau minimum n'est exigé.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

    • Description

      Pour les agents et courtiers uniquement, une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances est requise.

      Documentation Requirement

      L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

    • Description

      Le candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, incluant le montant, la date et le destinataire. Aucun niveau minimum n'est exigé.

      Documentation Requirement

      Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Aucun niveau minimum n'est exigé.

      Documentation Requirement

      Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
    Title
    Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66514110Motor vehicle insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Morbihan
    Estimated value
    €95,000.00
    Duration
    5 years

    Active similar competitions

    • Saint-Brieuc Armor Agglomération

      Forsikringstjenester

      PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : FLOTTE AUTOMOBILE – AUTO MISSIONS

      Saint-Brieuc Armor Agglomération a besoin de services d'assurance pour sa flotte automobile et ses missions automobiles pour une durée de 6 ans. Les services seront livrés dans les Côtes-d’Armor. Les offres seront évaluées sur le prix (30%), la qualité des garanties du contrat (35%), la qualité des prestations de gestion (30%) et la responsabilité sociétale des entreprises (5%).

      CompetitionSep 1, 2026
      Oct 27, 2026(4 days)

    • Communauté de communes Piège Lauragais Malepère

      Forsikringstjenester

      Renouvellement des marchés d'assurance

      La Communauté de communes Piège Lauragais Malepère a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans. Les services seront livrés dans l'Aude. Les offres seront évaluées sur la nature et la qualité des garanties et capitaux (45%), le prix (35%), la gestion (15%) et les engagements sociaux et environnementaux (5%).

      CompetitionOct 16, 2026
      Nov 18, 2026(26 days)

    • IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

      Forsikringstjenester

      Services d'Assurances - Assurance Flotte automobile et Automobile mission

      IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a besoin de services d'assurance pour sa flotte automobile et ses véhicules de mission pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans les Deux-Sèvres. Les critères d'attribution sont le prix et la qualité, dont les modalités sont détaillées dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

      CompetitionSep 30, 2026
      Oct 30, 2026(7 days)

    • SMICVAL DU LIBOURNAIS

      Forsikringstjenester

      Marchés d'assurances IARD - Flotte Auto

      Le SMICVAL DU LIBOURNAIS a besoin de services d'assurance pour sa flotte automobile, avec des prestations réglées par des prix forfaitaires. Les services seront livrés en Gironde. Les critères d'attribution sont le prix des primes (50%), la valeur technique (30%), la qualité de la gestion des sinistres et du service (15%), et les performances en matière de protection de l'environnement (5%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Le candidat courtier devra justifier de son immatriculation Orias "extrait" (ou attestation d'inscription) mentionnant la catégorie "courtier en assurance (Coa)".

      CompetitionSep 18, 2026
      Oct 23, 2026(0 days)

    • COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN (SAPL)

      Forsikringstjenester

      MARCHE DE PRESTATIONS D ASSURANCES

      La Compagnie des Ports du Morbihan (SAPL) a besoin de services d'assurance pour une durée de 12 mois. Le marché concerne des prestations d'assurances pour le compte d'un groupement de commandes incluant la Compagnie des Ports du Morbihan, Atout Ports et GIE Sup Ports 56, et sera livré dans le Morbihan. Les offres seront évaluées sur la base du prix (34,4828%), de la valeur technique (31,0345%), de la RSE (3,4483%) et de la valeur technique (31,0345%).

      CompetitionOct 6, 2026
      Nov 9, 2026(17 days)