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    MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

    Ville d'Aubervilliers

    MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

    1. Competition notice published

      Jul 17, 8:23 AMJuly 17, 2024 8:23 AM

    2. Change in competition

      Sep 13, 6:10 AMSeptember 13, 2024 6:10 AM

    3. Change in competition

      Oct 2, 6:46 AMOctober 2, 2024 6:46 AM

    4. Change in competition

      Oct 25, 1:53 PMOctober 25, 2024 1:53 PM

    5. Tender submission deadline

      Nov 22, 10:00 AMNovember 22, 2024 10:00 AM

    6. Tender validity period

      May 22, 9:00 AMMay 22, 2025 9:00 AM

    7. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2029 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville d'Aubervilliers/MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    La Ville d'AUBERVILLIERS procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances.

    About the bid

      La Ville d'AUBERVILLIERS procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances.Main features of the procedureLe marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Durée du marché est de : - lot 1 :Le marché est conclu dès la notification et jusqu'au 31 décembre 2029 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. - Pour les lots 2, 3, 4 et 5 : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. L'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.

      Contact phone
      0148395374
      Contact email
      maeva.hayet@mairie-aubervilliers.fr
      Address
      2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 93300 AUBERVILLIERS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.

    • Description

      Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.

    • Description

      Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Non spécifié

    • Description

      Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    • Description

      Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    • Description

      Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    • Description

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

      Documentation Requirement

      Attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    • Description

      Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Document unique de marché européen (DUME).

    • Description

      Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

      Documentation Requirement

      Les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement.

    • Description

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville d'Aubervilliers
    Title
    MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services
    Duration
    5 years

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